La véracité des propos diffusés sur son blog par un ancien salarié d’une société d’informatique est indifférente au fait que ce dernier était tenu à la discrétion par une clause de confidentialité. Dans un arrêt du 16 avril 2012, la cour d’appel de Douai a ainsi condamné le salarié à retirer les (...)

Dans un arrêt du 2 mai 2012, la Cour de justice de l’Union européenne a rappelé les grands principes de la protection des logiciels par le droit d’auteur, à l’aune de la directive du 14 mai 1991 et du traité OMPI de 1996. Elle s’est prononcée dans la cadre d’une affaire qui opposait la société (...)

FAITS ET PROCÉDURE La société Kemenn ayant pour activité la programmation informatique, a été créée en 2004. Selon contrat à durée indéterminée du 4 juillet 2006 elle a embauché Monsieur Eric N. en qualité d’attaché commercial. Celui-ci a donné sa démission le 28 août 2006. Par acte d’huissier du (...)

DISCUSSION Sur le moyen unique Vu les articles 9 du code civil et 9 du code de procédure civile ; Attendu, selon l’arrêt attaqué, que M. X..., qui avait été engagé le 1er septembre 1998 en qualité d’attaché technico-commercial par la société Nouvelle communication téléphonique, a été (...)