Secrétariat : AFDIT - 29 rue du Colonel Pierre Avia - 75508 PARIS Cedex 15 - Tél.
: 01 41 33 35 35
Nouveau site de l'AFDIT : http://www.afdit.asso.fr
Siège social : Tribunal de Commerce de Paris - Association loi du 1er juillet 1901
| Objet de l'association | Nos Publications | Le Prix de l'AFDIT |
| Nos Activités | Nos Manifestations | Nos Animateurs |
|
|
Prochains COLLOQUES |
Regrouper des personnes concernées directement ou indirectement par les problèmes juridiques en relation avec l'informatique et la télécommunication ; favoriser les échanges, contacts et réunions entre les adhérents ; participer à toutes actions ou manifestations tant sur le plan national qu'international ; éditer toutes publications, ouvrages ou documents ; réaliser ou participer à toutes études, enquêtes ou groupe de travail ; émettre des contributions, avis ou recommandations ; organiser toutes réunions, congrès, voyages d'études ou manifestations ; et plus généralement, mener toutes activités susceptibles de favoriser la connaissance et l'évolution du droit de l'informatique et de la télécommunication.
L'AFDIT est en relation permanente avec d'autres organismes qui s'intéressent aux interactions entre le droit et l'informatique : consultez nos liens
PRESIDENTS D'HONNEUR :
André BERTRAND 1985 - 1988
Xavier LINANT de BELLEFONDS 1988 - 1991
Alain BENSOUSSAN 1991 - 1994
Herbert MAISL 1995 - 1997
Sous la direction de Xavier Linant de Bellefonds
Le prix Afdit est accordé à l'auteur d'un ouvrage de droit, récemment publié ou faisant autorité.
Prix 1993 : Brigitte van DORSSELAERE,
Avocat, pour son livre "Guide juridique de l'Informatique".
Prix 1994 : Jean FRAYSSINET,
Professeur de droit à l'Université d'Aix III, pour son livre "Informatique,
fichiers et liberté".
Prix 1999 : Michelle JEAN-BAPTISTE,
pour son livre "Créer et exploiter un commerce électronique".
|
" Informatique et assurance " |
Marie-Anne Gallot Le Lorier, avocat
|
|
" Droit penal numérique " |
|
Alain Bensoussan, avocat
alain-bensoussan@alain-bensoussan.com - Tél : (33) 01 41 33 35 35 - Fax : (33) 01 41 33 35 36 Virginie Prat, avocat virginie-prat@alain-bensoussan.com - Tél : (33) 01 41 33 35 35 - Fax : (33) 01 41 33 35 36 Prochaine réunion prévue le jeudi 10 juin 2004 de 18h30 à 20h dans les locaux de Monsieur Hubert Bitan au 9 rue Théodule Ribot - 75017 Paris Télécharger le projet d'organisation du groupe de travail de la commission " Droit penal numérique " |
|
" L'informatique et le droit de la Faillite " |
Les réunions se tiennent au Centre d'expertises
Celog 70 rue de Ponthieu 75008 Paris |
CONFERENCES - DEBATS
Animée par Henri ALTERMAN - Président de l'AFDIT
Présidée par Guy CANIVET - Premier Président de la Cour de Cassation
Présidée par Guy CANIVET - Premier Président de la Cour de Cassation
Présidée par Michel FRANCK - Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris
Présidée par Jean-Pierre MATTEI - Président du Tribunal
de Commerce de Paris.
Avec la participation de : Henri ALTERMAN, Stéphane LEMARCHAND, Claude
DELPOUX, Luc LAURENS.
organisé par l’ADBS, l’ADIJ et l’AFDIT.
Michel ROUGIER - Président du Tribunal de Commerce de Paris. Avec la participation de : Henri ALTERMAN, Philippe BOURGERIE - Président de Chambre au Tribunal de Commerce de Paris -, Jacques VIET.
Claude LAZARUS, avocat
Christian CHARRIERE BOURNAZEL, avocat
Avec la participation de Monsieur Bernard REYNIS, le 21 janvier 2004
Monsieur Dominique Baudis, 14 mars 2002
Monsieur Alain MINC, 4 octobre 2001
Monsieur André SANTINI - Député-Maire d'ISSY-les-Moulineaux, Conseiller Général des Hauts de Seine - 11 mai 2001
Catherine KESSEDJIAN - Secrétaire de la Conférence de Droit International Privé de La Haye et Bernard SPITZ - Conseiller d'Etat et Rapporteur de la Mission sur le commerce électronique - 17 mai 2000
Michel GENTOT - Président de la Commission Nationale Informatique et Libertés - 19 janvier 2000
Watson BROWN - Directeur de la Division télécommunications, réseaux et services transeuropéens de le DG XIII de la Commission Européenne - 22 novembre 1999
Falque PIERROTIN - Conseiller d'Etat, Auteur du Rapport Internet et les réseaux numériques - 25 mars 1999
Pierre-Jean JEANNENEY - Directeur Général de l'Autorité de Régulation des Télécommunications - 3 mars 1998
Noëlle LENOIR - Conseiller d'état, Membre du Conseil Constitutionnel - 29 janvier 1998
Jean GUISNEL - 17 janvier 1996
Pierre HUET - 31 mai 1995
Sous la présidence de Michel FRANCK - Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris
Sous la présidence de Monsieur le Sénateur René
TREGOUET - Sénateur du Rhône
Rapporteur spécial auprès de la Commission des
Finances des budgets
de la recherche, des nouvelles technologies et de l'espace
Compte-rendu publié dans Expretises n° 217
Sous la présidence de Monsieur le Sénateur Charles JOLIBOIS - Vice-Président de la Commission des Lois, Avocat à la Cour.
Henri ALBERT, vice-président Tribunal de Commerce de Paris
Bernard de BIGAULT du GRANRUT, avocat, ancien bâtonnier
Pierre CATALA, professeur émérite des Facultés de Droit
Jean-Paul COSTA, conseiller d'Etat
Pierre HUET, conseiller d'Etat
Bruno LASSERRE, directeur général des Postes & Télécommunications
Pierre LECLERCQ, conseiller à la Cour de Cassation
Henri ALTERMAN, président, avocat
Olivier MAZEAUD, vice-président, directeur juridique
Alain HOLLANDE, secrétaire général, avocat
Daniel DUTHIL, trésorier, éditeur
Henri ALTERMAN, avocat
Alain BENSOUSSAN, avocat
Yves BISMUTH, avocat
Jérôme HUET, professeur agrégé des Facultés de Droit
Xavier LINANT de BELLEFONDS, professeur agrégé des Facultés de Droit
Marie-Hélène TONNELLIER, avocat
Jacques VIET, expert judiciaire agrée près la Cour de Cassation