Sous la présidence de
Monsieur le Sénateur René TREGOUET
Sénateur du Rhône Rapporteur spécial auprès de la Commission des Finances des budgets de la recherche, des nouvelles technologies et de l'espace
Quelle liberté pour le numérique ?
PARIS Lundi 15 juin 1998
Sénat (Palais du Luxembourg), Salle Clémenceau 15, rue de Vaugirard - 75006 PARIS
Homme numérique, oeuvres virtuelles, commerce électronique de biens et services : quelle liberté s'applique au virtuel ? La personne virtuelle est-elle titulaire de droits ? Le monde virtuel est-il source d'un droit spécifique ou le droit doit-il être suffisamment neutre pour être indépendant de la technologie ? Doit-on appliquer au monde virtuel les schémas de pensées du monde physique ? L'idée de virtualité a t-elle un sens ? Un groupe de travail de l'AFDIT, regroupant avocats, juristes d'entreprise et experts judiciaires, s'est penché sur ces aspects : ils vous feront part de leurs réflexions et de leurs interrogations en vous invitant à participer avec eux au débat qui s'ouvre.
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Informations pratiques
Accès
En voiture : entrée du parking place Saint-Sulpice En métro : lignes 4 et 10, station Odéon En RER : RER B, station Luxembourg En bus : lignes 58, 84 (arrêt face au Palais du Luxembourg), 89, 95
Avocats stagiaires
Les avocats stagiaires qui auront suivi "Quelle liberté pour le numérique ?" seront crédités d'une équivalence de 7 heures de travaux de stage.
Lundi 15 juin 1998 - matinée
8 h 30, Accueil des participants
9 h 00, Allocution d'ouverture : Le numérique et les libertés. Yves BISMUTH - Avocat au Barreau de Lyon, Président de l'AFDIT
9 h 30, L'identité virtuelle et les droits de l'homme technologique Alain BENSOUSSAN - Avocat au Barreau de Paris, Président d'honneur de l'AFDIT
10 h 00, Découverte de l'homme virtuel : de la naissance à la mort - démonstration Jean-Luc TARDY - Expert judiciaire près la Cour d'appel de Paris
10 h 30/10 h 45, Pause
10 h 45, Procédure, preuve et virtualité Jean-Jacques GOMEZ - Premier vice-Président du tribunal de grande instance de Paris, en charge des procédures civiles
11 h 05, Territoire virtuel et application de la loi Thierry GARBY - Avocat au Barreau de Paris
11 h 25, Cyber justice Jacques VIET - Expert agréé par la Cour de cassation
11 h 45, Droit des auteurs dans le cadre de la déclaration universelle des droits de l'homme Daniel DUTHIL - Président d'Interdeposit, Genève
12 h 05, Débats DÉJEUNER au restaurant du Sénat (facultatif)
Lundi 15 juin 1998 - après-midi
14 h 15, Cryptographie et libertés publiques Jean-Marie BRETON - Consultant, Expert près la Cour d'appel de Paris Laurence CHARVOZ - Avocat au Barreau d'Angers
14 h 55, Confidentialité et protection des personnes Stéphane LEFER - Avocat au Barreau de Paris, Cabinet THOMAS ET ASSOCIES
14 h 35, Les contrats virtuels et la liberté du commerce Blandine Poidevin - Avocat au Barreau de Lille
15 h 15/15 h 30, pause
15 h 30, Libertés sociales et télétravail Etienne GRUMBACH - Avocat au Barreau de Versailles
15 h 50, Fraude, guerre numérique et libertés publiques Pierre GIOUX - Avocat au Barreau de Paris, Cabinet FG ASSOCIES Elie AUVRAY - Responsable de la formation du CEJEM Centre d'études juridiques et économiques du multimédia (Université Paris II)
16 h 20, Débats
17 h 30, Rapport de synthèse René TREGOUET
Droits d'inscription :
Prix du déjeuner :
Règlement par chèque à l'ordre de l'AFDIT 70, rue de Ponthieu - 75008 Paris tél : 01 45 62 22 22 - fax :01 43 59 60 64 - mél : afdit@legalis.net
Nom : Prénom : Société : Qualité : Fax ou e_mail : Adresse : Code Postal : Ville : Pays : Participera au déjeuner (oui/non) :
Le noms, prénoms et adresses des participants sont communiqués à nos services internes et aux organismes liés contractuellement avec l'AFDIT, sauf opposition motivée. Dans ce cas, la communication sera limitée au service de l'inscription. Les informations pourront faire l'objet d'un droit d'accès ou de rectification dans le cadre de la loi du 6 janvier 1978.
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