Actualité scientifique
Frédéric Proal, La responsabilité du fournisseur d'information en réseau, Presses universitaires d'Aix-Marseille, Préf. de Michel Vivant, 600 pages, 200 F.
Plusieurs affaires à grand retentissement (contrefaçon sur le Net du livre du docteur Gubler ou des chansons de Jacques Brel, sites révisionnistes ou pédophiles...) ont sensibilisé l'opinion la plus large sur les risques que présente le développement anarchique des réseaux -et singulièrement l'Internet, réseau des réseaux -, pour les libertés, les bonnes moeurs, l'ordre public, etc... Au point qu'il est devenu normal de s'interroger sur la responsabilité du fournisseur des informations qui y circulent, seul point d'imputation facile à identifier et donc à sanctionner.
Jusqu'à ce jour, les réflexions sur ce sujet n'avaient encore donné lieu qu'à des communications de qualité variée dans des colloques plus ou moins prestigieux. Monsieur Frédéric Proal, qui enseigne à l'Institut de droit des affaires de l'Université de Montpellier, est le premier à apporter au dossier la dimension d'un travail universitaire. Son approche est efficace: marquée par un grand classicisme, elle aborde ce thème difficile avec une rigueur toute académique, dans le bon sens du terme, qui commence à exposer les conditions de l'existence d'une responsabilité du fournisseur d'information en réseau avant d'envisager le traitement de cette responsabilité. Il s'agit d'ailleurs presque d'une rigueur numérique puisque chacune des parties comprend deux titres, chaque titre deux sous-titres et chaque sous-titre deux chapitres: le fond est ainsi traité selon un plan taillé au cordeau, démarche révélatrice d'un esprit bien fait confronté à une réalité mouvante et évolutive.
Pour embrasser cette très importante question l'auteur à entrepris de relever un véritable défi: apporter une pierre solide et concrète à la construction d'un édifice instable et contesté, ébauché par Pierre Catala depuis 1980, le statut de l'information dans nos sociétés (statut auquel, on s'en souvient, la Société de Législation comparée avait consacré une journée en 1991). Mr Proal, en effet, passe en revue les caractéristiques que doit présenter l'information pour être réputée défaillante, en présentant une typologie complète des dysfonctionnements susceptibles de se produire aux différents stades qui font cheminer l'information de celui qui la produit à celui qui s'en enrichit. Dans un deuxième temps il étudie à quelle conditions on peut parler d'un dommage dû à l'information. Enfin, la relation de causalité entre le fait générateur et le dommage, noyau dur de la responsabilité délictuelle et problème aigu en matière d'information, ne l'a pas rebuté: il lui consacre au contraire un excellent développement.
Cette hardiesse intellectuelle, rarement aussi poussée, confère à l'ensemble du livre une perspective novatrice: il s'agit en fait d'un traité complet de la responsabilité civile entièrement centré sur le phénomène informationnel. A ce titre, l'ouvrage peut se révéler un instrument très précieux pour les professionnels du droit engagés dans le secteur concerné (avocats et magistrats confrontés à l'informatique, l'audiovisuel, le multimédia, les réseaux). C'est là l'une des grande force de ce travail: l'auteur peut se targuer d'avoir démontré qu'une grille juridique construite à partir de concepts généralement indiscutés et suivant une analyse classique, était parfaitement suffisante pour appréhender la responsabilité sur l'Internet. Ce faisant, il permet au juriste interpellé par ces faits de société mais dépourvu de bagage technique dans le domaine des réseaux d'embrasser sans timidité les problèmes nouveaux auxquels donnent lieu l'émergence de ce phénomène en les comprenant jusqu'au point où il convient de passer la main à l'expert. Quand au professionnel proprement dit, le fournisseur d'information en réseau lui-même, il trouvera là, pour peu qu'il se soucie de son positionnement juridique, ce qui ne sera pas forcément sa première préoccupation, certains l'on compris à leur dépends, un guide complet des écueils à éviter: ceux-ci sont multiples dans la mise en place des montages juridiques complexes nécessaires pour être commercialement efficace dans un monde où l'information est polluée par le sentiment, très répandu dans le public, d'une gratuité quasiment obligatoire. Enfin l'étudiant en droit y trouvera une source profitable de synthèses précises sur des thèmes que la doctrine aborde le plus souvent de façon disparate.
Les chercheurs purs seront peut-être plus réservés. En effet les choix de plan et d'écriture retenus par l'auteur comportaient deux risques. Le premier était qu'à être ainsi "forcés" dans une grille d'analyse solide mais traditionnelle, certains sujets très pointus laissent une impression de superficialité (droit international privé, nature exacte du devoir de conseil du fournisseur, règles de preuve, tant des faits que des actes juridiques sur l'Internet, etc...). Le second était que n'apparaisse décevante la réintroduction, logiquement justifiée mais ressentie comme surabondante par les spécialistes, de dissertations un peu rebattues: on regrettera par exemple que, comme dans la plupart des travaux consacrés au droit de l'informatique, le dossier un peu usé d'Informatique et Libertés comme les pouvoirs de la CNIL se taillent la part du lion; sans doute était-ce inévitable bien que fort connu et bien balisé...
Toutefois force nous est d'estimer que dans l'ensemble, l'auteur a bien "géré" ces deux risques: si le caractère informatif du livre n'est pas, sur certains points, à la hauteur de son caractère pédagogique, l'ensemble de cet imposante étude reste très bon et nous ne pouvons qu'en recommander la lecture à tout homme de droit lassé des approximations journalistiques que l'on rencontre trop souvent, même dans les revues les plus autorisées, sur les conséquences juridiques de la généralisation des réseaux.
X.L.B.
Thèses récentes en droit de l'Informatique
Pascal Dutru, "Câble, satellite droit d'auteur et droits voisins dans le nouvel espace européen"
Monsieur Pascal Dutru a soutenu en décembre 1997 devant l'université de Paris II une thèse (entreprise sous la direction de Monsieur le Professeur Françon) sur un sujet difficile que de nombreux spécialistes du droit d'auteur ont renoncé à dominer, comme en témoigne la relative pauvreté des développements consacrés à ce sujet dans la plupart des traités. La question du câble et surtout celle des satellites fait en effet exploser d'une manière malaisée à synthétiser des questions qui étaient jusque là relativement bien cadrées par les législations nationales.
Cette extrême difficulté du sujet a conduit à des choix qui font que la thèse n'est pas dénuée de défauts.
Le premier de ces défaut concerne le plan: la première partie aurait dû s'intituler "contexte des droits de propriété etc." et non pas "nature des droits de propriété etc."; ceci aurait mieux répondu au contenu de la partie qui traite en effet: - de la liberté de communication; - de l'existence de monopoles nationaux;- des nécessités d'harmonisation; - de la loi applicable, etc; autant de sujet visant des normes d'environnement plus que la nature des droits eux-mêmes.
Matériellement, l'introduction manque du socle juridico-technique qui permet au lecteur de disposer des jalons nécessaires pour une question aussi délicate: on aurait ainsi aimé quelques pages sur la teneur des techniques en cause et leur généralisation, ainsi qu'un panorama rapide des différentes directives et conventions gouvernant la matière, panorama que l'on trouve en conclusion où il est moins utile. En outre il aurait fallu d'emblée affirmer pour quelles raisons câble et satellites, qui ont certes donné lieu à des mécanismes juridiques et techniques groupés, sont pour autant à traiter selon la même approche, en dépit de leur différence évidente de nature.
Un autre défaut concerne les titres que le lecteur ordinaire trouvera systématiquement un peu lourds dans leur énoncé.
La conclusion, quant à elle, manque d'une réflexion: quelle est la place des réseaux ouverts dans tout cela ? Comment s'organisera l'interfaçage entre eux et les canaux de radiodiffusion, etc. ?
On notera également quelques passages faibles. Celui de "la loi applicable à l'acte de radiodiffusion" peut être cité: l'analyse y est exclusivement spatiale et ne fait pas appel à la localisation dans le temps.
Les autres imperfections ou oublis sont véniels: il est dommage qu'il n'ait pas été fait cas des travaux du Conseil de l'Europe sur la base de données Médialex qui recense et indexe toutes les législations audiovisuelles européennes. Ce sont là les seuls défauts patents, auxquels il devrait être facile de remédier si la thèse était prochainement publiée. Pour le reste, le travail se signale surtout par ses qualités. Il est clair d'abord que l'impétrant connaît parfaitement les différents instruments et la jurisprudence des cours européennes sur la question étudiée. La doctrine prise en compte sait faire une place aux avis d'associations (l'ALAI par exemple). Le travail comprend des développements rares sur les Pays de l'Europe de l'Est et constitue un excellent répertoire européen des licences non volontaires.
La thèse offre d'excellents passages tels que celui sur la qualité d'auteur. L'arrêt Magill est exploité fort à propos, ainsi que le rapport Bangemann. D'une façon générale le discours est très équilibré dans les passages sensibles: par exemple ceux en rapport avec la gestion collective des droits.
Sur un plan purement formel, outre une excellente présentation générale, on notera la présence d'outils bien conçus tels qu'une liste des abréviations et un très bon index.
La bibliographie est réellement complète et cite par exemple des revues de faible diffusion mais essentielles dans le domaine telles que DIT (même si on relève l'absence de documents précieux tels que le rapport fait par Jean Noël Dibie pour les Communautés sur les télévisions européennes)
Pour ces différentes raisons, nous tenons cette thèse pour un travail de grande valeur.
XLB
Gilles Broca, "Formalisme et nouvelles technologies de l'information: de l'écrit à l'E.D.I"
Monsieur Gilles Broca a soutenu à Nice au printemps 1997 un thèse (entrepris sous la direction du Professeur Gastaud) dans un domaine que peu de spécialistes osent affronter compte tenu de sa difficulté intrinsèque et de sa rigidité particulière vis-à-vis de toute évolution: celui de la preuve juridique. De plus le sujet retenu était lui-même dangereux: comment le formalisme probatoire encaisse-t-il les coups de la révolution informatique et plus spécialement les dématérialisations auxquelles elle donne lieu ?
Visiblement muni des connaissances juridiques et des compétences techniques nécessaires, l'auteur s'est tiré fort honorablement de cette tâche. Toutes les questions en relation avec le formalisme juridique ont été successivement abordées: évolution des règles de preuve, problème de la signature électronique, question des titres dématérialisés, rôle des administrations dans le maintien de règles strictes, etc. L'auteur n'a pas reculé devant la technicité la plus ardue et l'on notera la précision avec laquelle sont exposées les différentes méthodes techniques de cryptage, algorithmes à l'appui.
Il en résulte des passages très informatifs et d'une grande qualité de réflexion: on citera en particulier les développements sur la signature et la mise en cause de la réalité des titres qui nous ont procuré une forte satisfaction. D'autres sujets qui nous étaient peu connus s'en sont trouvés éclairés: par exemple les innovations les plus récentes en matière de sécurisation juridique du transport maritime. Enfin l'auteur n'hésite pas à s'engager en prenant parti, dans plusieurs passages, notamment dans le dernier chapitre, comme il se doit dans une thèse authentique.
En ce qui concerne l'appareil critique, les observations ne peuvent être que positives: l'auteur a visiblement pris connaissance de toute la doctrine significative sur le sujet et parfaitement intégré les rares arrêts rendus dans le domaine. Enfin le style est clair et les fautes d'expression négligeables. Les qualités matérielles et formelle de l'ouvrage sont donc marquées.
Pour autant on regrettera qu'un plan un peu abstrait, où se trouvent opposées "reconnaissance de la valeur juridique" et "consécration de l'autonomie juridique" du document dématérialisé ne permette pas à l'auteur de distinguer d'une façon plus nette les points susceptibles de connaître une avancée et ceux qui se heurtent à un blocage plus durable.
On regrettera aussi que l'auteur ne fasse pas davantage référence aux solutions du droit comparé dans un domaine où toutes les traditions juridiques sans exception sont confrontées au phénomène de l'invasion de l'informatique dans le traitement de l'information de sécurité entre professionnels d'une part, professionnels et particuliers d'autre part. Les renvois à une ou deux études européennes sont insuffisants.
Sans doute l'auteur, qui fait appel à la notion d'E.D.I., aurait-il dû davantage insister sur la mise en oeuvre des techniques impliquées ainsi que sur la place réelle occupée par ces échanges dans les milieux intéressés.
Enfin, d'autres réalités en plein émergence propres à mettre en porte-à-faux les règles de preuve ne sont pas véritablement évoquées: Inter- et Intranet par exemple.
En dépit de ces faiblesses le travail laisse une impression d'ensemble parfaitement constructive.
XLB
Frédérique Constant, "Les accords d'EDI: aspects juridiques en matière de commerce international"
Madame Frédérique Constant a soutenu à Nice au printemps 1998 un travail ambitieux (entrepris sous la direction du Professeur Renaud de Bottini) sur un sujet que peu de juristes sont à même d'aborder compte tenu de sa technicité: les aspects juridiques présentés par les échanges de données informatisées (EDI). Cette technique, caractéristique des réseaux fermés, que tendent à concurrencer de plus en plus les réseaux ouverts, est pour l'instant la seule manière de contracter electroniquement de façon assez fiable pour les grandes entreprises: or elle vient perturber certaines règles habituelles de l'ordre juridique de façon suffisamment nette pour qu'il soit très actuel de s'y intéresser. Encore faut-il comprendre de quoi il s'agit. Fort heureusement, Madame Constant est dans ce cas, sans doute parce qu'elle a bien assimilé les enseignements du Professeur Eric Caprioli, qui est intervenu dans plusieurs colloques de l'AFDIT.
L'impétrante commence ainsi, et on lui saura gré d'avoir peiné sur ce point, par définir l'EDI, ou, plus précisément, se déterminer entre les différentes définitions qu'en donnent les auteurs, qu'ils soient juristes ou informaticiens. Son entrée en matière, qui rejoint nos propres convictions, prouve qu'elle domine la composante technique du sujet.
Le plan pourrait, avec le terme un peu facile d'"aspects", donner l'impression que le travail ne s'intéresse qu'à quelques questions en relation avec l'EDI sélectivement retenues. Tout au contraire, l'essentiel est vu et les trois parties importantes sont là: les EDI constituent d'abord une technique nouvelle de conclusion électronique d'actes juridiques impliquant un formalisme technologique qui doit être respecté pour que la transaction soit valable "ad validitatem"; le système doit ensuite être assez fiable pour que les traces informatiques possèdent une valeur probatoire, c'est la valeur "ad probationem" qui intéresse la deuxième partie; enfin cette technique ne pouvant être implantée dans les entreprises que par des prestataires compétents et son usage ne pouvant résulter que d'une convention, il est tout à fait légitime de s'interroger, dans une troisième partie, sur les problèmes de responsabilité afférents (droit commun des obligations). Le travail est donc complet.
La documentation est sans faille: toutes les organisations sont citées, tous les projets évoqués (principalement le programme TEDIS), tous les spécialistes sont nommés. L'ensemble des sources est exploité.
La culture juridique de Madame Constant est également satisfaisante quant au droit traditionnel qu'il convient de mettre en confrontation et particulièrement le droit de la preuve avec ses considérables rigidités. De la même manière le droit commun des obligations est bien connu.
Madame Constant a-t-elle pleinement utilisé ses connaissances tant informatiques que juridiques pour avancer des opinions personnelles ? Il est vrai que le domaine de l'EDI, qui n'est viable s'il est normatif, s'y prête assez peu. On aurait cependant aimé quelques jugements plus critiques à l'endroit de tel ou tel projet là où parfois l'étude ressemble un peu à un inventaire des initiatives en expérimentation. De la même manière, les raisonnement reposent tous sur une notion monolithique de la dématérialisation alors que celle qui sous-tend l'EDI est particulière puisque cette technologie s'efforce de reconstituer des documents à l'identique: certaines nuances dans l'analyse auraient pu être apportées...
Les qualités formelles de l'ouvrage, style, expression, présentation, orthographe, sont telles qu'il n'y a pas lieu d'insister sur ce chapitre. La bibliographie est pratiquement exhaustive, au moins pour la doctrine française, et l'index bien conçu. Nous ferons cependant le reproche à l'ouvrage de n'avoir introduit aucun diagramme explicatif des systèmes, aucun fac-similé de document EDI, etc. Dans une matière aussi peu naturellement cmpréhensible, les schémas sont pourtant indispensables pour le lecteur moyen.
En conclusion les petits défauts ainsi relevés tant au plan du fond qu'au plan formel n'empêchent pas le travail d'être un apport sérieux et utile dans un domaine ou les travaux ne sont pas légion.
XLB