Sous la présidence de
Monsieur Michel FRANCK
Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris
Les experts en informatique peuvent-ils résister au droit ?
PARIS Mercredi 9 juin 1999
Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris 27, avenue de Friedland 75008 Paris
L'informatique et le numérique sont de plus en plus au coeur de la vie des affaires, de l'industrie et du commerce ; l'analyse des difficultés, la mise en évidence de leur cause et l'examen de leurs conséquences dommageables sont traités dans les expertises judiciaires. L'expert se doit d'appliquer les règles habituelles de procédure et de déontologie. Toutefois en informatique, plus qu'en d'autres secteurs scientifiques, l'expert est concerné par le droit évolutif qui environne le litige à expertiser. La mission de l'expert qui délimite son rôle est rédigée par des juristes ; or l'expert perçoit cette mission en technicien, en honnête homme. Ce décalage oblige un rapprochement des connaissances et des pensées ; tel est l'objectif de cette journée de travail de l'Afdit.
Cette journée a été préparée par un groupe de travail placé sous la présidence de Jacques Viet, expert agréé par la Cour de Cassation, administrateur de l'Afdit. Elle concerne tout particulièrement les experts (judiciaires ou non), les avocats, les magistrats, les responsables des entreprises concernées par d'éventuels litiges en matière informatique (SSII, éditeurs de logiciels, utilisateurs d'ordinateurs...).
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Mercredi 9 juin 1999 - matinée
Président de séance Jean-Jacques GOMEZ Premier Vice-Président Tribunal de grande instance de Paris
8 h 30, Accueil des participants
8 h 45, Allocutions d'ouverture par le Président de la CCIP et le Président de l'AFDIT 9 h 00, Introduction : Histoire et spécificités - Historique de l'expertise en matière informatique - Quelles spécificités pour l'expertise informatique ? Henri ALTERMAN, Avocat
9 h 30, l'expert et la connaissance du droit - Le métier d'informaticien conduit-il à appliquer le droit normalement ? - La rédaction du rapport d'expertise a-t-elle des conséquences sur les qualifications juridiques utilisées par les avocats ? - Quelles difficultés pose l'article 238 du NCPC ? - Quels sont les problèmes soulevés par la propriété intellectuelle ? Xavier LINANT DE BELLEFONDS Professeur à l'Université de Paris XII François WALLON Expert
10 h 30, le contradictoire et la confidentialite - L'immatériel engendre-t-il un risque de non respect du principe du contradictoire ? - Quels sont les problèmes posés par la confidentialité et la réalité de l'immatériel qui n'est pas visible de l'extérieur ? - Quelles difficultés soulève la saisie-contrefaçon, notamment dans le cas particulier de la saisie de données ? Claire LAROCHE VIDAL Avocat Jean-Claude LANDRE Expert
11 h 15, Pause
11 h 30, L'EXPERT ET LA MISSION La mission est le point de départ de l'expertise, son fondement, son aboutissement. La mission est formulée par le juge avec pour objectif la finalité juridique du jugement au fond. Elle est lue par l'expert en technicien. Des buts et des moyens à concilier. Alain HOLLANDE Avocat Jacques VIET Expert
12 h 30, DÉJEUNER
Mercredi 9 juin 1999 - après-midi
Président de séance Albert REINS Juge au contrôle des expertises Tribunal de Commerce de Paris
14 h 30, L'EXPERT ET LA TECHNIQUE - SPECIALITES DE L'EXPERT Comment résoudre la difficulté du choix du technicien ? - AVIS DE L'EXPERT L'expert doit-il expliquer les faits ou simplement donner son avis ? L'expert doit-il motiver ses avis, et jusqu'à quel point de détail tout en restant compréhensible par tous ? Olivier ITEANU Avocat Patrick GORDON Expert Jacques TEBEKA Expert
15 h 30, ROLE DE L'EXPERT ET RECHERCHE DE LA PREUVE DU FAIT - Exposé par l'avocat en précisant qui a la charge de la preuve et sans que l'expert supplée le demandeur sur cette question. - Illustration par le cas de la signature électronique (par l'expert). Laurence CHARVOZ Avocat Daniel GUINIER Expert
16 h 30, pause
16 h 45, le prejudice en informatique - Principales difficultés engendrées par l'examen du préjudice dans le domaine informatique et, notamment, en matière de contrefaçon. - Lien de causalité. - Importance de la recherche de la preuve dans l'évaluation du préjudice. Guillaume FLAMBARD Avocat Stéphane LIPSKI Expert
17 h 45, Table ronde animée par Jacques VIET Avec la participation de Henri ALTERMAN, Jean-Marie BRETON, Jean DONIO, Daniel DUTHIL et Henri LATSCHA - L'indépendance de l'expert. - La situation en Europe. - Cas des pays sans expert judiciaire.
18 h 30, Cloture Yves BISMUTH Président de l'AFDIT
Droits d'inscription* :
* Comprenant le déjeuner et les pauses
Règlement par chèque à l'ordre de l'AFDIT 70, rue de Ponthieu - 75008 Paris tél : 01 45 62 22 22 - fax :01 43 59 60 64 - mél : afdit@legalis.net
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