9 h 00, Accueil des participants par un Sénateur, par le Président de l’AFDIT, Yves Bismuth, Avocat à la Cour

Ouverture du colloque
André Françon, Professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas (Paris II)

Le contenu de la directive

Matinée placée sous la présidence de :

Georges Bonet, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II),
Président de l’IRPI – Henri Desbois

9 h 30, Introduction à la directive
Christophe Caron, Professeur à la Faculté de droit de Paris XII

10 h 00, Les droits patrimoniaux de l’auteur
Michel Vivant, Professeur à la Faculté de droit de Montpellier

10 h 30, Les exceptions au monopole de l’auteur
Pierre-Yves Gautier, Professeur à l’Université Panthéon – Assas (Paris II)

11 h 00, Débat

11 h 30, La protection du droit d’auteur par la technique
Xavier Buffet Delmas d’Autane et Cyril Rojinsky , Avocats à la Cour (Cabinet Freshfields Bruckhaus Deringer)

12 h 00, Les mesures techniques
François Wallon, Expert agréé auprès de la Cour de cassation
L’information sur le régime des droits
Daniel Duthil, Président de l’Agence pour la Protection des Programmes

12 h 30, Cocktail déjeunatoire

14 h 00, Les lacunes de la directive
Jérôme Huet, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II), Directeur du CEJEM

14 h 30, Le regard du juge sur le droit d’auteur communautaire dans la société de l’information
Marie-Françoise Marais, Président de la 4^ème chambre à la Cour d’appel de Paris

15 h 00, L’environnement de la directive en droit international et comparé
Jean-Louis Goutal, Professeur à l’Université Pierre Mendès-France (Grenoble II), Codirecteur du CUERPI

15 h 30, Débat

16 h 15, Table ronde sur la copie privée en droit interne et en droit communautaire
Président : Yves Bismuth, Avocat à la Cour, Président de l’AFDIT

Avec la participation de :

André Bertrand, Docteur en droit, avocat à la Cour
Francis Brun-Buisson, Conseiller à la Cour des comptes,Président de la Commission Copie privée
Arnaud Brunet, Directeur des relations extérieures (Sony France)
Thierry Desurmont, Vice-Président du Directoire de la SACEM, Directeur Général de la SDRM
Yves Gaubiac, Docteur en droit, avocat à la Cour (Kimbrough et associés)
Pascal Rogard, Délégué général de l’ARP

17 h 00, Rapport de synthèse
Xavier Linant de Bellefonds, Professeur à la Faculté de droit de Paris XII

Page d'accueil

Règlement par chèque à l'ordre de l'AFDIT
70, rue de Ponthieu - 75008 Paris
tél : 01 45 62 22 22 - fax :01 43 59 60 64 - mél : afdit@legalis.net

          Nom : 
       Prénom : 
 Société : 
      Qualité : 
     Fax ou e_mail :  
Adresse : 
          
Code Postal :  Ville : 
       Pays : 

Participera au colloque organisé le 10 septembre 2001