COLLOQUE
Association française du droit de l'informatique et de la télécommunication
Association Droit et Commerce
Informatique
et
Assurances
Lundi 07 juin 2004
Auditorium de la Maison du Barreau
2-4, rue de Harlay
75001 PARIS
Accueil des participants à 8h45
Sous la présidence de Pierre CATALA
Professeur émérite à l'Université de Paris II (Panthéon Assas).
| 9h00 | - Ouverture par les présidents des associations Henri ALTERMAN (Afdit) |
| 9h15 | - Introduction : Pierre CATALA La nature de la matière à garantie : l’information |
| 9h45 | - La qualification de la matière à garantie Nature juridique de l’information, qualification des « objets » (programme, base de données, brevet, nom de domaine) et des « flux » (flux financiers, image, son, TV). Xavier LINANT DE BELLEFONDS, Président d’Honneur de l’AFDIT, Professeur Agrégé des Facultés de Droit (Paris XII) Marie-Anne GALLOT LE LORIER, Avocate, Cabinet Flécheux et Associés Michel VIVANT, Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier |
| 11h15 | - Pause |
| 11h30 | - L’évaluation de la matière à garantie
: le patrimoine informationnel Méthodes d’évaluation et assurabilité des risques immatériels. Jean-Laurent SANTONI, Docteur en droit, co-créateur du Clusif et de la méthode d’analyse des risques des systèmes d’information MARION |
| 12h00 | - L’évaluation comptable et financière des actifs
incorporels, et des pertes quantifiables en cas d’atteintes aux flux
et aux échanges. Stéphane LIPSKI, Expert en informatique agréé par la Cour de Cassation, expert comptable et commissaire aux comptes |
| 12h30/14h00 | - Déjeuner buffet (facultatif) |
Sous la présidence de Hervé LECUYER
Professeur à l’Université de Paris II (Panthéon
Assas)
| 14h00 | - Le sort des actifs corporels : le matériel informatique
|
| 14h20 | - Les contrats informatiques à l'épreuve de la procédure collective
|
| 15h45 | Pause |
| 16h00 | - Table ronde Animateur : Alain HOLLANDE, avocat, groupe Thesis
|
| 16h30 | Synthèse des travaux : François-Xavier LUCAS, professeur agrégé à la faculté de droit de Nice |