JOURNEE - D'ETUDE

 

La brevetabilité des logiciels

PARIS

Lundi 17 juin 2002

Palais du Luxembourg

"Salle Médicis"

Inscription en ligne

Programme


Page d'accueil Afdit

Programme

 

9 h 00 - Accueil des participants par le Président de l’AFDIT, Yves Bismuth, Avocat à la Cour

Ouverture du colloque
Alain Bensoussan, Avocat à la Cour

Quel contenu ?

Matinée placée sous la présidence de :

Michel Vivant, Professeur à la faculté de droit de Montpellier

 

9 h 30 - La brevetabilité des inventions logicielles devant les offices européens et américains :
Bertrand Varusfel, Maître de conférences à la faculté de droit de Paris V, Conseil en propriété industrielle.

10 h 00 - Les limites de l'examen par l'INPI des demandes de brevets de logiciels :
Martine Hiance, Directeur général adjoint, INPI

10 h 30 - Brevet et/ou logiciel : quels droits pour les salariés, quelles règles d'exploitation ? :
Laurence Charvoz, Avocat, Cabinet Charvoz

11 h 00 - Intégration des brevets dans les contrats de logiciel :
Philippe Schmitt, Avocat, Cabinet Alain Bensoussan

11 h 30 - Brevet ou droit d'auteur, la contrefaçon de logiciel :
Jacques Viet, Avocat, Cabinet Viet

12 h 00 - Table ronde : quelle concurrence entre les droits ?
animée par : Alain Bensoussan, Avocat à la Cour
avec la participation de : Alain Girardet, Président de la 3ème chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris,
  Fabrice Degroote, Avocat Associé, Cabinet Derriennic & Associés,
  Christian N'Guyen Van Yen, Directeur de la propriété intellectuelle du groupe Thales,
  Véronique Etienne-Martin, Responsable des relations institutionnelles de Microsoft Europe

12 h 30 - Cocktail déjeunatoire

 

Quelles perspectives ?

Après-midi placée sous la présidence de :

Martine Hiance, Directeur général adjoint, INPI

 

14 h 00 - L'état des travaux communautaires :
 Anthony Howard, Direction générale Marché intérieur, Direction E, Commission européenne

14 h 30 - Brevet de logiciel : la fin du logiciel ? :
Bernard Lang, Directeur de recherches, INRIA

15 h 00 - La protection des méthodes commerciales :
Joël Heslaut, Avocat, Cabinet HSD Ernst & Young

15 h 30 - La connaissance de l'art antérieur :
Bernard Martin, Adjoint au Directeur du développement et des relations industrielles à l'INRIA

16 h 00 - Quelle stratégie pour l'entreprise ? :
Pierre Breese, Conseil en Propriété industrielle, Cabinet Breese Majerowicz

16 h 45 - Table ronde : quelle coopération pour les professions ?
animée par : Yves Bismuth, Avocat à la Cour, Président de l'AFDIT
avec la participation de : Serge Hoffman, Membre du Conseil de l'Ordre, représentant le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats du Barreau de Paris,
  Patrice Vidon, Président de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle,
  François Wallon, Expert agréé par la Cour de Cassation,
  Grégoire Postel-Vinay, Directeur de l'Observatoire des stratégies industrielles au Ministère de l'Economie et des Finances

17 h 30 - Conclusion des débats et synthèse :
 Monsieur le Ministre Jean Foyer

 

Page d'accueil

Bulletin d'inscription par e-mail
A retourner impérativement avant le 1er juin 2002

Règlement par chèque à l'ordre de l'AFDIT
70, rue de Ponthieu - 75008 Paris
tél : 01 45 62 22 22 - fax :01 43 59 60 64 - mél : afdit@legalis.net


Demande d'inscription
(peut être recopier sur papier libre) 

          Nom : 
       Prénom : 
 Société : 
      Qualité : 
     Fax ou e_mail :  
Adresse : 
          
Code Postal :  Ville : 
       Pays : 

Participera au colloque organisé le 17 juin 2002

Frais de participation :

Membre de l'AFDIT : 45 € Non membre de l'AFDIT : 106 €*

Etudiant : 15 € Frais de participation au déjeuner : 40 €

Soit un total de € à régler par chèque à l'ordre de l'AFDIT.

(*) Si vous souhaitez adhérer à l'AFDIT (cotisation annuelle de 70 €), vous devez remplir le bulletin d'adhésion ci-joint et le joindre à votre inscription à la journée d'étude.

 

Le noms, prénoms et adresses des participants sont communiqués à nos services internes et aux organismes liés contractuellement avec l'AFDIT, sauf opposition motivée. Dans ce cas, la communication sera limitée au service de l'inscription.
Les informations pourront faire l'objet d'un droit d'accès ou de rectification dans le cadre de la loi du 6 janvier 1978.

Informations pratiques

Adresse : Palais du Luxembourg

15 rue de Vaugirard – 75006 PARIS

Métro : Odéon ou RER Ligne B "Luxembourg"

Parkings les plus proches : Place Saint Sulpice et Marché Saint Germain

L'inscription préalable au colloque est obligatoire, toute personne ne figurant pas sur les listes communiquées au service de sécurité du Palais du Luxembourg ne pourra pas participer aux travaux.

De plus, pour des raisons de sécurité, cette invitation devra être présentée à l'entrée du Palais du Luxembourg, ainsi qu'une pièce d'identité.

Merci de votre compréhension.

 

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