Le colloque "L'Internet marchand : quel droit ?" est une présentation d'un travail de réflexion mené, depuis près de deux ans, par le groupe de travail Internet de l'AFDIT piloté par Marie-Hélène Tonnellier et Stéphane Lemarchand, avocats, et composé de juristes spécialistes ou de praticiens de l'Internet.

Parmi les dizaines de thèmes traités par ce groupe, ceux plus spécifiques au commerce électronique ont été retenus afin de mettre en évidence les problèmes juridiques rencontrés.

Soucieux d'être pragmatique, le groupe de travail a cherché cependant à préconiser certaines solutions ou pistes de réflexions qui seront, tout au long de cette journée, évoquées.

Accès

En voiture : entrée du parking place Saint-Sulpice
En métro : lignes 4 et 10, station Odéon
En RER : RER B, station Luxembourg
En bus : lignes 58, 84 (arrêt face au Palais du Luxembourg), 89, 95

Avocats stagiaires

Les avocats stagiaires qui auront suivi "L'Internet marchand : quel droit ?" seront crédités d'une équivalence de 7 heures de travaux de stage.

Page d'accueil

8 h 45, Accueil des participants

9 h 15, Allocution d'ouverture par Monsieur le Sénateur Alex TURK,
Sénateur du Nord, Membre de la CNIL, Rapporteur de la Mission parlementaire sur les techniques de l'information

9 h 30, Présentation de la conférence par Monsieur le Professeur Herbert MAISL,
Professeur à l'Université de Paris I, Président de l'AFDIT

9 h 45, CONSTITUTION D'UNE GALERIE MARCHANDE
- Les problèmes concrets et les solutions adoptées,
Paul WERNE, Directeur juridique de l'ODA,
Benoît DREIER, Responsable du Multimédia au sein, du département Marketing de l'ODA

10 h 15, VENTE PAR INTERNET : RÉGIME JURIDIQUE APPLICABLE
- Différents types de vente,
- Preuve du contrat,
Arnaud BOUDIER, Avocat, Cabinet Arnaud Boudier

10 h 45, MARKETING ET RESPECT DES LIBERTÉS INDIVIDUELLES SUR INTERNET
- Cookies et vie privée : attention danger,
- Application de la loi Informatique et Libertés ?
- Code de l'Internet : mirage et réalités,
- Informations et données sensibles : à manier avec précaution,
Alain WEBER, Avocat, Président de la Commission, "Informatique et Droits de l'Homme" de la ligue des Droits de l'Homme, Administrateur de l'AFDIT

11 h 15, pause

11 h 30, LE PAIEMENT SUR INTERNET : ASPECTS JURIDIQUES
- Moyens de paiement et preuve,
- Nature juridique des émetteurs,
- Sécurité des moyens de paiement, Présentation pratique des différents modes de paiement,
Michel ESPAGNON, Conseiller juridique, GIE Cartes Bancaires,
Jean-Michel BILLAUT, Compagnie Bancaire

12 h 15, LES TRANSACTIONS SUR INTERNET : ASPECTS FISCAUX, ASPECTS TECHNIQUES
- La notion d'établissement stable,
- La retenue à la source,
- La TVA, Les aspects stratégiques,
- Impact d'Internet sur l'évolution de la fiscalité internationale,
Jean-Pierre LE GALL, Professeur à l'Université de Paris II, Avocat associé, Cabinet Jeantet & Associés

12 h 45, DÉJEUNER au restaurant du Sénat (facultatif)

14 h 30, LA PUBLICITÉ ET INTERNET
- La qualification de la publicité et la réglementation applicable,
- Les contrats de régie publicitaire,
- L'expérience de l'ODA,
Nathalie VARILLE, Juriste chargée des nouveaux médias, Bureau de Vérification de la Publicité,
Vincent FAUCHOUX, Avocat, Cabinet Dian, Deprez, Guignot & Associés,
Paul WERNE, Directeur juridique, ODA

15 h 15, LA LANGUE FRANÇAISE ET INTERNET
- Applicabilité de la loi Toubon,
- Les cas de jurisprudence,
Pierre GIOUX, Avocat, Cabinet FG & Associés

15 h 45, pause

16 h 00, TABLE RONDE : LES MARQUES ET INTERNET
- Noms de domaines et marques,
- Perspectives d'évolution,
- Problèmes de conflit,
Denis CROZE, INPI,
Bernard LANG, INRIA,
Thierry DESBARRES, Conseil en propriété industrielle

16 h 45, LA RESPONSABILITÉ DES ACTEURS DE l'INTERNET
- De quoi sont-ils responsables ?
- Sur quels fondements ?
Marie-Hélène TONNELLIER, Avocat, Cabinet Jeantet & Associés,
Capitaine Joël RIVIERE, Gendarmerie nationale

17 h 30, Clôture

Avec la participation de Jean-Michel CORNU, qui s'assurera tout au long de la journée que chaque terme technique employé fasse l'objet d'une définition

Page d'accueil

Jean-Michel BILLAUT. Compagnie Bancaire
Arnaud BOUDIER. Avocat à la Cour, Cabinet Arnaud Boudier
Jean-Michel CORNU. Consultant international sur la société de l'information
Denis CROZE. INPI
Thierry DESBARRES. Conseil en propriété industrielle, Cabinet Desbarres et Staeffen
Benoit DREIER. Responsable du Multimédia au sein du département Marketing, ODA
Michel ESPAGNON. Conseiller juridique, GIE Cartes Bancaires
Isabelle FALQUE PIERROTIN. Maître des requêtes, Conseil d'Etat
Vincent FAUCHOUX. Avocat à la Cour, Cabinet Dian, Deprez, Guignot & Associés
Pierre GIOUX. Avocat à la Cour, Cabinet FG & Associés
Charles JOLIBOIS. Sénateur, Vice-Président de la Commission des Lois, Avocat à la Cour
Bernard LANG. INRIA
Jean-Pierre LE GALL. Professeur à l'Université de Paris II, Avocat associé au Cabinet Jeantet & Associés
Stéphane LEMARCHAND. Avocat à la Cour, Cabinet Jeantet & Associés
Xavier LINANT de BELLEFONDS. Professeur à l'Université de Paris XII, Président d'honneur de l'AFDIT
Herbert MAISL. Président de l'AFDIT, Professeur à l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne)
Joël RIVIERE. Gendarmerie nationale
Marie-hélène TONNELLIER. Avocat, Cabinet Jeantet & Associés
Alex TURK. Sénateur du Nord, Membre de la Cnil, Rapporteur de la mission parlementaire sur les techniques de l'information
Nathalie VARILLE. Juriste chargée des nouveaux médias, Bureau de la Vérification de la Publicité
Alain WEBER. Avocat à la Cour, Président de la Commission "Informatique et Droits de l'Homme" de la ligue des Droits de l'Homme, Administrateur de l'AFDIT
Paul WERNE. Directeur juridique, ODA

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