Internet saisi par le Droit
Editions des Parques, 1997, 230 pages, 160 F (+ frais de port)
La rencontre de l'Internet et du droit a bien eu lieu : le Net est appelé à se développer sans que l'on ait à redouter qu'il se trouve nécessairement banni ou ignoré par le droit.
A la fois illustration et élément de cette observation, les Journées de l'Association Française de l'Informatique et de la Communication qui se sont tenues au Sénat les 28 et 29 juin 1996, sous la Présidence de Monsieur le Sénateur Charles Jolibois, ont produit des actes qui ont été rassemblés dans un ouvrage collectif publié par les éditions des Parques "Internet Saisi par le Droit". Ce travail de 230 pages, préfacé par Monsieur François Fillon, Ministre de la Poste, des Télécommunications et de l'Espace, est très représentatif dans sa composition des grands sujets qui préoccupent les juristes engagés dans ce domaine de réflexion et constitue à ce jour le seul ouvrage offrant une couverture générale des interrogations que suscite le réseau des réseaux.
Le développement du commerce électronique et son corollaire, la sécurité des paiements électroniques, les responsabilités contractuelles et délictuelles liées à la circulation de l'information sur les réseaux et aux transactions en ligne, les problèmes qui surgissent du fait d'un nouvel environnement concurrentiel, les risques qui pointent quant à la protection intellectuelle des créations empruntant ces nouveaux canaux, les menaces sur les libertés individuelles et sur la moralité publique que font surgir des comportements pour l'instant difficilement contrôlables, voilà autant de questions que les 25 auteurs - d'éminents spécialistes dans leur champ de compétence respectif - ont abordées sans ambages ni timidité, offrant un outil de premier ordre pour la compréhension de ce phénomène tout récent et en pleine explosion.
La réalité quotidienne de l'Internet et son apport concret au travail de chaque famille de juristes n'a a pas été oubliée : les auteurs de l'ouvrage, universitaires, hauts fonctionnaires, avocats, experts et chefs d'entreprise, en apportant leur témoignage, fournissent de précieux conseils à tous les professionnels du droit d'abord, mais aussi à tous les usagers d'Internet.