CONFERENCE - DEBAT

Sous la Haute Présidence de

Monsieur Guy CANIVET
Premier Président de la Cour de Cassation

Ecrits et signatures électroniques

 

Jeudi 28 juin 2001 à 18heures

Salle d'audience de la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation

4 Boulevard du Palais 75001 PARIS

(métro Cité)

 

Animée par :

Yves BISMUTH, Avocat au Barreau de Lyon, Président de l'AFDIT,

Avec les interventions de :

(par ordre d'intervention)

Xavier LINANT DE BELLEFONDS, Professeur agrégé des facultés de droit

Laurent JACQUES, Adjoint au chef de bureau du droit civil général, Direction des Affaires Civiles et du Sceau, Ministère de la Justice ; chargé de la rédaction de la loi sur la preuve et des décrets d'application

David ZNATY, Expert auprès de la Cour de Cassation, Président de la Compagnie Nationale des Experts Judiciaires en Informatique et Techniques Associées

Pierre LECLERCQ, Conseiller à la Cour de Cassation

Bulletin d'inscription par e-mail
(peut être recopiée sur papier libre)

Bulletin à retourner à l'AFDIT
63, avenue de Saxe - 69003 Lyon
tél : 04 72 60 53 93 - fax :04 72 60 53 94
e-mail : presidenceafdit@wanadoo.fr
 


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Assistera à la conférence-débat du 28 juin 2001

Le noms, prénoms et adresses des participants sont communiqués à nos services internes et aux organismes liés contractuellement avec l'AFDIT, sauf opposition motivée. Dans ce cas, la communication sera limitée au service de l'inscription.
Les informations pourront faire l'objet d'un droit d'accès ou de rectification dans le cadre de la loi du 6 janvier 1978.

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