"L'informatique et le droit de la faillite"

 

Accès membres du groupe de travail

Animateurs du groupe de travail :

Maître Cyril Fabre

ALEXEN Avocats
47, rue de Monceau
75008 PARIS

cyril.fabre@alexen.com
Tel 01 56 69 50 00
Fax 01 56 69 50 22

Ambroise Soreau

Centre d'expertises CELOG
70 rue de Ponthieu
75008 Paris

a.soreau@celog.fr - afdit@legalis.net
Tel 01 43 59 60 61 - Fax 01 43 59 60 64

Inscription : ouvert aux membres de l'AFDIT

Prochaine réunion : A définir

 

Membres du groupe de travail :

Maître Raymond Alexander Cabinet Raymond Alexander
Maître Eric Boulanger Cabinet Alain Bensoussan Avocats
Maître Philippe Benezra Cabinet Alterman-Benezra-Leclerc
Maître Armelle Chassé Cabinet Dusausoy-Lefebvre et associés
Maître Florence Dery Cabinet Latournerie-Wolfrom
Monsieur Gilbert Dumas Jawx- Philosophy International
Madame Karine Disdier-Mikus Cabinet Rinuy Santarelli
Maître Cyril Fabre Cabinet Alexen
Monsieur Cecil Galli Caisse des dépôts
Madame Virginie Gringarten Ubi Soft Entertainment
Maître Gautier Kaufman Cabinet Hollier-Larousse
Maître Bernard Lamon Cabinet Boussel du Bourg - Cressard - Ermeneux - Lamon
Monsieur Eric Le Bihan Cabinet Rinuy Santarelli
Maître Sylvie Leffort Cabinet H. Leclerc et associés
Madame Magaly Lhotel Etudiante
Maître Pierre-André Pascaud Cabinet Dubarry Le Douarin Veil
Monsieur Ambroise Soreau Centre d'expertises Celog
Maître Georges Teboul Cabinet Georges Teboul
Maître Laurence Tellier-Loniewski Cabinet Alain Bensoussan Avocats
Maître Jacques Viet Cabinet Jacques Viet

Rencontres passées :

Date Lieu Thème

Jeudi 24 avril 2003

19h00-20h30.

Centre d'expertises CELOG
70 rue de Ponthieu
75008 Paris

Les articles L.132-15 et L.132-30 du CPI ou le Droit d'auteur confronté au Droit de la faillite

Rapporteur : Maître Henri ALTERMAN


Date Lieu Thème

20 février 2003

19h00-20h30.

Centre d'expertises CELOG
70 rue de Ponthieu
75008 Paris

L'accès au code source d'un logiciel dans le cadre d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire.

Rapporteur : Ambroise Soreau

L'évaluation des actifs incorporels

Rapporteur : Maître Jacques Viet


Date Lieu Thème

24 octobre 2002

19h00 - 20h30.

ALEXEN Avocats
47, rue de Monceau 75008 PARIS

Le sort des bases de données dans la procédure collective.

Rapporteurs :
Maître Laurence Tellier-Loniewski, Cabinet Alain Bensoussan Avocats
Maître Cyril Fabre, Alexen Avocats


Date Lieu Thème

21 novembre 2002

19h00 - 20h30.

Centre d'expertises CELOG
70 rue de Ponthieu
75008 Paris

Le transfert des noms de domaine dans le cadre d'une procédure collective

Rapporteur :
Maître Gautier Kaufman, Cabinet Hollier-Larousse


Date Lieu Thème

12 décembre 2002

19h00-20h30.

Centre d'expertises CELOG
70 rue de Ponthieu
75008 Paris

La continuation des contrats informatiques et le droit de la faillite

Rapporteur :
Maître Eric Boulanger, Cabinet Alain Bensoussan Avocats

 

Date Lieu Thème

23 janvier 2003

19h00-20h30.

Centre d'expertises CELOG
70 rue de Ponthieu
75008 Paris

Le sort des droits indivis portant sur des biens incorporels

Rapporteur :
Maître Florence Dery, Cabinet Latournerie Wolfrom et Maître Armelle Chassé, Cabinet Dusausoy-Lefebvre et associés

 

 

 

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