Après elite-models.org, elitemodel.org et elitemodel.cc, l’agence de mannequins Elite a obtenu le transfert des noms de domaine elitemodel.eu et elitemodelmanagement.eu. Une ordonnance de référé du 18 avril 2008 du TGI de Paris a ordonné cette mesure et a autorisé la notification de cette décision, en vue dudit transfert, à Eurid, l’association chargée par l’Union européenne de l’enregistrement des noms de domaine en .eu, et à ELB Multimedia, l’unité d’enregistrement.
Le juge a estimé que Elite constituait une marque notoire, au sens de l’article L 713-5 du code de la propriété intellectuelle, protection renforcée également reconnue par la convention internationale de l’Union de Paris du 20 mars 1883. A ce titre, il accorde à Elite 1 000 euros de dommages-intérêts pour l’utilisation de cette marque de renommée, atteinte indiscutable aux droits de l’agence. Mais nous sommes loin des 75 000 euros demandés par Elite. Le tribunal s’appuie sur le fait que l’agence ne fournit aucune explication sur la nature du préjudice subi ni aucune justification, comme des statistiques de fréquentation du sites des défendeurs ou des attestations de nature à étayer la réalité d’un détournement d’une partie de la clientèle. Ces derniers sont également condamnés à verser 1 200 euros au titre des frais de justice.