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10/11/08 -  Liens commerciaux : condamnation de Google pour concurrence déloyale

Liens commerciaux : condamnation de Google pour concurrence déloyale (JPEG) Dans la lignée de l’arrêt LVMH du 28 juin 2006, le tribunal de commerce de Paris a condamné Google pour concurrence déloyale dans le cadre de son activité Adwords. Selon le jugement du 23 octobre 2008, la présence sur la même page des résultats de la recherche et des liens commerciaux engendre un risque de confusion, pour un internaute d’attention moyenne, entre le site du lien commercial et le site ayant pour nom de domaine le mot clé utilisé.
Le moteur de recherche avait été assigné aux côtés de l’annonceur, la société Home Ciné Solutions, pour concurrence déloyale, publicité trompeuse et publicité comparative illicite. Les juges ont fait droit aux deux premières demandes et ont condamné les deux sociétés intimées à 100 000 euros de dommages et intérêts in solidum. Dans la plupart des décisions concernant l’activité Adwords de Google, les demandeurs agissent en contrefaçon. En l’espèce, cela n’était pas possible, le mot clé utilisé n’était pas enregistré en tant que marque. Le demandeur a donc agi en concurrence déloyale.
Le 20 mai 2008, la Cour de cassation a eu à se prononcer sur la responsabilité de Google. Elle a préféré s’en remettre à la Cour de justice des Communautés européennes. Elle lui a posé trois questions préjudicielles concernant la responsabilité du prestataire qui propose un service de référencement payant sur internet. Les réponses de la CJCE auront des répercussions sur toute la jurisprudence relative au Web 2.0, la qualification d’hébergeur étant au cœur des questions posées.


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