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20/01/10

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Un hébergeur de pages perso qui y place de la publicité perd ce statut

L’arrêt de la Cour de cassation du 14 janvier 2010 va relancer le débat autour du statut d’hébergeur. A contre-courant d’une jurisprudence qui applique largement le régime allégé de responsabilité aux sites du web 2.0, la cour suprême vient de le refuser au fournisseur de pages personnelles Tiscali. Le fait de proposer aux annonceurs de mettre en place des espaces publicitaires payants sur les pages personnelles qu’il permet aux internautes de créer sur son site excède « les simples fonctions techniques de stockage ». Cet arrêt confirme la position adoptée par la cour d’appel de Paris dans sa décision du 7 juin 2006. Elle avait jeté un trouble chez les hébergeurs de pages personnelles qui se rémunèrent avec la publicité. Elle avait considéré que Tiscali, qui offre ce type d’hébergement, possédait la qualité d’éditeur. En conséquence, il devait être considéré comme responsable des reproductions illicites des bandes dessinées sur le site www.chez.com/bdz dont l’auteur n’avait pas pu être identifié.



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