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08/02/10

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La Cour de cassation valide quiestlemoinscher.com

Après plus de trois ans d’un conflit qui l’oppose à Carrefour, le Groupement d’achat des centres Leclerc (Galec) peut désormais exploiter sereinement son comparateur de prix quiestlemoinscher.com. Dans un arrêt du 19 janvier 2010, la Cour de cassation a rejeté les arguments de Carrefour sur la comparaison des prix proposée par le site de son concurrent. Selon la Cour, les éléments dont il « fait état se rapportent à un échantillonnage très limité de produits et ne présentent, en tout état de cause, aucun caractère démonstratif déterminant au regard du nombre considérable d’articles intégrés dans le comparateur de prix ».
Le comparateur de prix lancé par Leclerc en 2006 avait rapidement dû fermer sur ordre du tribunal de commerce de Paris qui, dans sa décision du 7 juin 2006, avait jugé que ses règles de fonctionnement manquaient de transparence. Afin de se conformer à l’ordonnance de référé, Leclerc avait repensé son site. Mais Carrefour, qui l’avait précédemment assigné, n’a pas davantage apprécié la nouvelle version du comparateur de prix et l’a attaqué devant le même tribunal pour publicité comparative illicite, publicité de nature à induire en erreur et concurrence déloyale. Dans son jugement du 29 mars 2007, les juges consulaires ont rejeté les demandes de Carrefour. Selon eux, la méthodologie utilisée par le Galec, les produits, les prix, les enseignes et leur nombre sont pleinement exposés et vérifiables pour garantir désormais l’objectivité et la transparence de la publicité. Carrefour a fait appel de cette décision mais n’a, à nouveau, pas convaincu. L’arrêt du 18 juin 2008 de la cour rappelle que « le choix des paramètres et éléments de comparaison relève de la seule liberté économique de l’annonceur de la publicité comparative dès lors que les données sur lesquelles l’intéressé se fonde s’appuient sur des réalités appréhendables et vérifiables ».



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