Contrats-Type de l'ATA Utilisation gratuite avec l'aimable autorisation de l'ATA sous l'entière responsabilité de l'utilisateur Modèle de contrat de réalisation spécifique de logiciel Modèle de licence de logiciel sur site Modèle de licence de logiciel "sous plastique" ("Shrink Wrap Licence) 1. Modèle de contrat de réalisation spécifique de logiciel Contrat de fourniture de logiciel Réalisation spécifique Entre les soussignés : La société "FFF" Ci-après dénommée "FFF" d'une part, représentée par son Gérant, Monsieur M... ET La société "CCC" Ci après dénommé "CCC" il a été convenu ce qui suit : d'autre part, Objet du contrat La société "FFF" s'engage à fournir à la société "CCC" les services décrits dans le présent contrat aux prix et conditions définis ci-après. Définition des services Les services faisant l'objet du présent accord consistent dans l'analyse, l'écriture et la mise au point d'un logiciel de MMM. Les fonctionnalités de ce programme sont exposées dans le point XXX du document intitulé "DDD" figurant en annexe XXX Délais d'exécution "FFF" s'engage à effectuer les travaux définis en annexe dans les délais prévus à compter de la remise par "CCC" de la totalité des éléments d'information nécessaires à l'analyse de l'application. "FFF" ne pourra être tenu pour responsable d'un retard ayant pour origine des causes échappant à son contrôle ou responsable dans les cas où les éléments devant être fournis par "CCC" seraient remis en retard, ou remis incomplets. Pénalités de retard La livraison du programme dans les délais prévus est assortie de pénalités dont les principes ainsi que les modalités font l'objet de l'annexe XXX à laquelle il est expressément fait référence. Eléments à fournir par "CCC" "CCC" s'engage à fournir à "FFF" tous le moyens de développement et de tests en termes de matériel, logiciels et documentation. "CCC" doit notamment mettre à la disposition de "FFF" les fournitures logicielles suivantes : - fournitures logicielles listées dans le cahier des charges, - les langages de compilation et d'assemblage requis pour la réalisation du logiciel, - les logiciels préexistants réutilisables En outre "CCC" s'engage à fournir à "FFF" une version définitive et contractuelle des documents suivants : - les documentations listées dans le cahier des charges, - la documentation des langages de compilation et d'assemblage, - la documentation des logiciels, - les documents demandés au cours du projet. "FFF" ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des anomalies ou insuffisances du logiciel de base ou du matériel fournis. Il en sera de même pour les logiciels dont les origines seraient directement ou indirectement liées aux parties de programme ou programmes repris sans modification. Jeux d'essais en vue de la recette "FFF" devra fournir des jeux d'essais permettant de s'assurer que le programme mis en oeuvre par elle convient bien aux besoins de "CCC". Les jeux d'essais seront établis sous la responsabilité de "CCC" même si "FFF" est amené à participer à leur mise au point. Réception du programme Le logiciel réalisé par "FFF" sera considéré comme conforme après mise en place sur les systèmes de "CCC" et contrôle de la validité à la suite d'un traitement effectué sur les jeux d'essais. "FFF" communiquera les résultats des essais à "CCC" qui devra s'assurer qu'ils sont conformes aux prestations demandées. Si les jeux d'essais n'ont pas été remis dans les conditions prévues, ou si "CCC" n'a pas fait de réclamation écrite dans les dix jours qui suivent l'envoi des résultats, les programmes fournis seront considérés comme satisfaisants et acceptés en l'état par "CCC". La réception des résultats, sans réclamation ou contestation, vaudra recette définitive et la responsabilité ultérieure de "FFF" se trouvera dégagée en l'absence de réserves justifiées et formulées par "CCC". Registre des anomalies Il sera tenu un registre sur lequel "CCC" indiquera toutes les anomalies ou incidents remarqués concernant les logiciels en utilisant le classement qu'elle a défini dans le document . Les représentants de "FFF" indiqueront les solutions apportées pour y remédier, les résultats obtenus et les recommandations nécessaires. Personnel Le développement des aménagements et des logiciels spécifiques, et l'ensemble des prestations prévues dans le cadre de cette informatisation seront assurés par un personnel hautement qualifié ; leur curriculum vitae, leur niveau et leurs références seront communiqués à "CCC". "FFF" assure l'encadrement et le contrôle de ses collaborateurs. Lorsque les collaborateurs de "FFF" interviennent chez "CCC" pour l'exécution du contrat, ils suivent le calendrier et l'horaire de "CCC" dans la limite de la durée légale du travail. C'est ainsi que les collaborateurs de "FFF" devront se conformer aux congés et ponts déterminés par "CCC". "FFF" s'engage à leur faire respecter les dispositions des règlements et consignes de sécurité qui seraient applicables aux locaux où ils seraient éventuellement appelés à travailler. "FFF" prendra toutes dispositions nécessaires pour assurer la continuité de la prestation, notamment en cas d'indisponibilité du personnel affecté, pour cause de maladie, démission, accident ou mutation. Dans les cas prévus au présent alinéa, le temps nécessaire au nouveau collaborateur pour être opérationnel ne sera pas pris en compte dans la facturation. Si "CCC" n'agrée pas les collaborateurs de "FFF" qui lui sont proposés, il dispose d'un délai de XXX jours ouvrés (à compter de la première présentation dudit collaborateur) pour notifier son refus d'agrément à "FFF" qui présentera un nouveau collaborateur dans le même délai. Ces délais seront pris en compte pour la durée du contrat. "FFF" s'engage à affecter en priorité au service de la maintenance le même personnel que celui qui aura mis au point les logiciels spécifiques. Garantie Les logiciels standards éventuellement fournis sont garantis pendant une période de XXX mois , à compter de la réception définitive de l'ensemble du système. Cette garantie couvre toute anomalie (bug) constatée, la remise gratuite de toute nouvelle version de logiciels (release) et la mise à jour (updates) gratuite en cas de modification des règles comptables, fiscales ou juridiques mettant en cause la pertinence du logiciel livré. Pendant la durée de la garantie, la maintenance sera assurée par téléphone ou, si nécessaire, sur site dans le cas où "CCC" rencontrerait un problème particulier et ce sans aucun frais pour "CCC". Les prestations de maintenance prévues à titre gratuit pendant la période de garantie. Exclusivité "FFF" s'interdit d'utiliser ou d'exploiter les logiciels spécifiques qui sont créés à l'usage exclusif de "CCC" et qui ne devront pas en conséquence être divulgués à la concurrence ou à tout autre tiers. Documentation "FFF" s'engage à établir une documentation écrite, pour chacun des logiciels spécifiques et un manuel d'utilisation détaillé suivant les mêmes principes que ceux existant pour les logiciels standards, et prévoir les instructions nécessaires pour les aménagements spécifiques. Séquestre des sources "FFF" s'engage à déposer sous séquestre les sources de telle sorte qu'en cas de défaillance de "FFF", "CCC" puisse accéder gratuitement auxdites sources. A cet effet, "FFF" déposera les sources des logiciels des logiciels en forme lisible normalement par tout individu et par l'ordinateur. Devront en outre être déposées régulièrement les copies, révisions, mises à jour, améliorations qui seront faites sur ces programmes. A chaque fois qu'une modification ou une nouvelle version sera remise à "CCC", la documentation "logiciels" sera déposée chez le séquestre. "CCC" pourra faire vérifier tous les éléments ayant fait l'objet du dépôt par un Expert indépendant désigné par lui et ce à sa charge. Le séquestre sera effectué à l'Agence pour la Propriété des Programmes (APP) "CCC" pourra désigner un autre séquestre indépendant s'il le juge utile en informant préalablement "FFF" Au cas où "FFF" serait mise en redressement judiciaire, en liquidation judiciaire, cesserait son activité pour quelque raison que ce soit ou en cas de défaillance dans la maintenance après mise en demeure non suivie d'effet dans un délai de XXX jours, "CCC" aurait alors le droit, sur demande écrite d'obtenir sans frais communication des sources et de toute la documentation déposée, pour lui permettre de poursuivre l'utilisation du système sans interruption. Propriété intellectuelle Toutes les instructions, procédures et programmes mis au point par "FFF" pour le développement du programme deviendront la propriété de "CCC" après la réception et le paiement intégral des prestations intellectuelles. Cependant "CCC" ne pourra céder, concéder ou divulguer le logiciel à des tiers sans l'accord exprès de "FFF". "FFF" pourra utiliser l'ensemble des informations et enseignements issus de la mise au point des programmes. Confidentialité "FFF" s'interdit de divulguer les informations qui lui auront été communiquées par "CCC" et stipulées expressément confidentielles et pour certaines, désignées par "CCC", marquées confidentiel défense. De son côté, "CCC" s'interdit de divulguer toutes données, formules, programmes, méthodes ou renseignements dont il aura eu connaissance du fait de l'exécution du présent contrat. Responsabilités La responsabilité de "FFF" concernant les services sera entièrement dégagée à compter de la réception du programme. Si le présent contrat ne pouvait être réalisé en tout ou en partie, du fait de causes indépendantes de la volonté de "FFF", sa responsabilité ne pourrait être engagée. Dans tous les cas, la responsabilité éventuelle de "FFF" ne pourra entraîner d'indemnités supérieures à la somme versée par "CCC" pour les services prévus au présent contrat. Prix Le prix des services prévus au présent contrat figure en annexe XXX . Ce prix sera révisé en appliquant la variation de l'indice Syntec applicable à la date d la facturation définitive par rapport à la date de signature du présent contrat. Modalités de paiement Le prix convenu fera l'objet d'une facturation et d'un paiement effectué selon l'échéancier fourni en annexe (annexe XXX) Non sollicitation de personnel Chacune des parties renonce, sauf accord écrit préalable, à faire des offres d'engagement à un collaborateur etc.. Résolution du contrat Au cas où, pour quelque raison que ce soit, sauf cas de force majeure, "FFF" ne serait pas en mesure d'assurer le bon fonctionnement du système tel qu'il a été prévu, ou que le système n'atteignait pas les résultats fixés, la Société "CCC" aurait la possibilité de demander la résolution du présent contrat et de faire restituer les acomptes versés. En garantie de cette obligation, "FFF" devra fournir une caution bancaire destinée à couvrir le remboursement des acomptes. Cette caution sera progressive au fur et à mesure des règlements par "CCC" de telle sorte qu'elle couvre toutes les sommes versées par "CCC". Election de domicile Clause arbitrale Tous différends, découlant du présent contrat, seront dénoué par voie d'arbitrage, suivant le règlement d'arbitrage de l'ATA (arbitrage des techniques avancées à Paris), 103 rue de la Boëtie, 75008 Paris, auquel les parties déclarent expressément se référer. Annexe XXX Annexe XXX Détail des prix Annexe XXX Pénalités Sommaire contrats 2. Modèle de licence de logiciel sur site CONTRAT DE CONCESSION DE LOGICIEL Entre les soussignés - la société CCC etc. Représentée par etc. Ci-après dénommée "CCC" représentée par son ..., Monsieur M. D'UNE PART ET - la société BBB Représentée par Ci-après dénommée "BBB" D'AUTRE PART IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT Art. 1 - Objet du contrat Le présent contrat a pour objet, la concession par le concédant au licencié d'un droit d'utilisation non exclusif, sur un logiciel dont la désignation, les caractéristiques et les spécifications figurent ci-après. Art. 2 - Désignation des logiciels Les logiciels sont les suivants : - (dénomination) - (fonction) Art. 3 - Documentation "CCC" remet à "BBB" toute la documentation existante, relative aux logiciels concédés. Art. 4 - Durée du contrat Le présent contrat prend effet à compter de son acceptation par les deux parties, pour une durée indéterminée. Art. 5 - Résiliation anticipée du contrat "CCC" se réserve la possibilité de rompre unilatéralement le présent contrat, moyennant fixation d'un délai de préavis de 15 jours après mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception, demeurée sans effet, sans préjudice de tous dommages et intérêts dans les cas suivants : - redressement judiciaire ou liquidation de biens du licencié, sous réserve des conditions prévues par la loi du 25 Janvier 1985, - non paiement des redevances ou du prix de maintenance dans les délais ; - découverte ou suspicion légitime qu'un exemplaire du logiciel est utilisé sur un site ne ressortissant pas de l'entité commerciale "BBB". Art. 6 - Prix La redevance d'utilisation du logiciel est fixée à XXX F par NNN mois. Cette redevance est payable comme suit : . 40 % à la commande . 50 % à l'installation du logiciel . 10 % à la réception du logiciel Les règlements pourront se faire par chèque bancaire, ou par tous moyens approuvé par les deux parties. Les frais de séjour et de déplacement du personnel du concédant seront facturés au licencié sur justificatifs. Art. 7 - Retard ou défaut de paiement Tout retard dans le paiement de la redevance fera courir des intérêts au taux T.4.M, majoré de cinq points, en vigueur à la date d'exigibilité et ces derniers courront jusqu'à paiement intégral sur la totalité de la somme due. "CCC" se réserve la possibilité de rajouter tous les frais liés au retard et qui auront été supportés par la société. Art. 8 - Licence La licence accordée par le concédant donne au licencié le droit d'usage du logiciel appartenant au concédant, sur le matériel désigné, c'est à dire que :. - "CCC" concède à "BBB" à titre personnel, non cessible, non exclusif le droit d'utilisation des logiciels et méthodes sus-décrites ; - "BBB" s'engage à n'utiliser ces logiciels que pour ses propres besoins. Elle s'interdit de fournir les logiciels sous quelque forme que ce soit ou de les mettre à disposition de quiconque à l'exception de ses employés. - "BBB" s'engage à ne pas développer ou commercialiser les logiciels du présent contrat ou des produits susceptibles de les concurrencer. - "BBB" ne pourra pas modifier les logiciels, ni les adapter sauf autorisation expresse écrite préalable du concédant - En revanche "BBB" aura la possibilité de les reproduire en autant d'exemplaires qu'il sera nécessaire sur le site désigné à l'article 13. Art. 9 - Sous-licence Le licencié ne pourra utiliser le logiciel que pour ses propres besoins, il s'interdit d'octroyer des sous-licences sans l'accord écrit préalable du concédant. Le licencié ne pourra concéder, même gratuitement, le droit d'usage à des tiers. Cette licence n'est pas cessible sans l'autorisation du concédant, même en cas de cession du fonds, de location gérance, de fusion ou de toute autre opération au terme de laquelle les droits du licencié seraient transférés à un tiers. En cas d'accord donné par le concédant, les termes du contrat de sous-licence ou de l'acte de transfert devront être préalablement agréés par le concédant. Art. 10 - Propriété Le logiciel concédé et sa documentation ou toute copie reste la propriété exclusive du concédant, qui se réserve la qualité d'auteur conformément à la loi du 3 Juillet 1985. "CCC" garantit "BBB" de toute procédure qui serait engagée contre elle en contrefaçon, à condition toutefois qu'elle soit avisée par écrit et dans les meilleurs délais par "BBB". Art. 11 - Incessibilité Il est expressément convenu que le présent contrat ne pourra être cédé à un tiers par l'une quelconques des parties, sauf accord préalable et écrit de l'autre partie. Art. 12 - Matériel Le logiciel est destiné à être mis en place et utilisé sur un matériel dont la configuration figure en annexe. La présente concession du droit d'utilisation donne droit au licencié d'utiliser le logiciel sur le matériel dont les caractéristiques sont ainsi précisées ou exceptionnellement et provisoirement sur un matériel de secours si ledit matériel initialement défini est momentanément indisponible ou inutilisable. Dans ce dernier cas, toute modification ou installation supplémentaire au matériel désigné, de l'unité centrale ou des périphériques, devra être signalée au concédant par lettre recommandée avec accusé de réception. Les adaptations éventuelles du logiciel entraînées par la modification du matériel seront apportées par le concédant à la charge du licencié, sauf si le concédant y renonce. Dans le cas où les adaptations seraient faites par un tiers, le concédant sera dégagé de toute responsabilité, y compris sur les conséquences entraînées sur le logiciel concédé. Le licencié sera responsable du bon fonctionnement du matériel. Toute dérogation devra faire l'objet d'un avenant. Art. 13 - Site(s) La concession du droit d'utilisation est consentie au licencié pour application à ses propres besoins sur le(s) site(s) désigné(s) ci-après : (désignation du ou des sites) Le terme "Site" correspond à un seul et même établissement identifié par son numéro SIRET. La notion de site ne peut s'appliquer qu'à l'intérieur d'une même société identifiée par son numéro SIREN. Toute modification d'une des adresses indiquées devra être signalée par le licencié et faire l'objet d'un avenant au présent contrat. Si le licencié désire utiliser le logiciel sur un autre site que le(s) site(s) pour le(s)quel(s) le droit d'utilisation lui a été concédé, il devra le signaler à "CCC" afin que "CCC" soit en mesure à tout moment de vérifier que le nouveau site ressortit bien de l'entité commerciale "BBB". Il ne sera perçu aucune majoration de redevance. Art. 14 - Participation du licencié Le licencié s'engage à coopérer avec "CCC" et à lui fournir toutes les informations qui pourraient lui être nécessaires pour la bonne réalisation de sa mission, ainsi qu'à mettre à sa disposition le matériel et le personnel nécessaire. Art. 15 - Remise et installation du logiciel "CCC" remettra au licencié le logiciel composé des programmes livrés en langage directement assimilable par l'ordinateur prévu dans la configuration, il lui sera, en outre, remis la documentation et les manuels nécessaires à son utilisation. Le logiciel sera mis en place par "CCC" dans les jours suivants la conclusion du contrat. Le licencié devra fournir, sans frais, le temps machine nécessaire, les supports magnétiques et désigner un responsable du projet qui participera à l'installation du logiciel. Le concédant ne pourra être tenu pour responsable des retards causés par l'indisponibilité du matériel désigné ou du personnel devant être fourni par le licencié. Le personnel du concédant ne pourra être utilisé à d'autres fins que la mise en service du logiciel. Tous travaux complémentaires demandés par le licencié devront faire l'objet d'une convention séparée ou d'un avenant au présent contrat. Le concédant devra faire en sorte que le personnel détaché pour effectuer l'installation du logiciel respecte le secret professionnel pour toutes informations concernant le licencié. L'installation sera réputée faite dès la mise en place physique des logiciels sur le matériel. Art. 16 - Jeux d'essai Le logiciel fera l'objet de tests menés sur des jeux d'essai fournis par le client. Ces tests auront pour but de permettre au licencié de vérifier que le logiciel est conforme aux spécifications décrites dans la documentation. Le licencié aura ainsi la possibilité d'envisager tous les cas et de contrôler les résultats obtenus par rapport à ceux attendus. Le licencié, s'il constatait que le logiciel ne répond pas aux fonctions prévues pour les jeux d'essai, devrait alors immédiatement faire parvenir ses remarques, pendant la période de tests. "CCC" s'efforcera alors soit de réorienter le licencié vers une meilleure utilisation du logiciel, soit pallier à ces observations. Art. 17 - Réception La réception sera considérée comme acquise, un mois après l'installation du logiciel. Dans ce même délai, le licencié devra signer un procès-verbal de réception en formulant les réserves éventuelles qu'il aurait à y apporter. Art. 18 - Garantie La période de garantie s'étend sur trois mois à compter du jour de la réception. Pendant cette période, "CCC" garantit le licencié contre toute survenance d'anomalies, incidents, erreurs ou défaut de fonctionnement par rapport aux spécifications. "CCC" s'engage à ce titre à remédier sans frais à l'incident détecté et identifié par le licencié. Cependant, les frais de séjour et de déplacement du personnel qui s'avéreraient nécessaires pour remédier à l'incident seront à la charge du licencié qui sera remboursé sur présentation des justificatifs. Si la demande d'intervention est motivée par un incident, non imputable au logiciel dans sa version remise par "CCC", celle-ci facturera en sus des frais de déplacement, les temps passés au prix en vigueur, à la date de la prestation. A l'issue de cette période de garantie, c'est le contrat de maintenance figurant en annexe qui continuera à courir. Art. 19 - Evolution - obligation de pérennité "CCC" s'engage à porter à la connaissance du licencié, l'existence de toute nouvelle version plus performante du logiciel objet du contrat et à faire bénéficier le licencié des conditions consenties aux nouveaux clients. Art. 20 - Maintenance A la signature des présentes un contrat de maintenance est obligatoirement conclu entre les parties pour une période de un an. Cette maintenance pourra être renouvelée annuellement par tacite reconduction, sauf dénonciation par l'une des parties un mois au moins avant l'échéance annuelle. L'abonnement à la maintenance donne lieu au versement d'une redevance annuelle au tarif en vigueur lors de la signature du contrat de maintenance ou du renouvellement dudit contrat. Tout service ou assistance non prévu dans le cadre de la maintenance ou du présent contrat devra faire l'objet d'un avenant. Le licencié ne pourra faire que les copies de sauvegarde s'avérant nécessaires pour son exploitation. Ces copies resteront la propriété du concédant et devront faire l'objet d'un inventaire accessible à ce dernier. Le logiciel fait partie des secrets de fabrication du concédant et devra être considéré par le licencié comme une information confidentielle, qu'il puisse ou non être breveté, protégé par les droits d'auteur ou d'une autre façon. Il ne peut être cédé, apporté ou transféré sans l'accord du concédant. Le concédant se réserve son droit de repentir et de retrait. Art. 21 - Divulgation Le licencié s'interdit de communiquer le logiciel, les supports magnétiques, programmes ou autres éléments concernant le logiciel ainsi que toute reproduction totale ou partielle du logiciel à l'exception des sauvegardes et en prenant alors toutes les précautions nécessaires pour en éviter la divulgation illicite. Le licencié s'engage également à prendre toutes les mesures nécessaires pour que le logiciel et sa documentation ne soient pas mis à la disposition de tiers et s'engage à ce que les collaborateurs ou son personnel respecte ces obligations. Le licencié s'interdit d'utiliser les spécifications du logiciel concédé pour créer ou permettre les créations d'un programme ayant la même destination. "CCC" s'autorise à vérifier à tout moment le respect de ces obligations. Dans le cas où le licencié ne respecterait pas les obligations mentionnées par cet article, "CCC" se réserve le droit de réclamer au client une indemnité d'un montant égal à deux fois le montant correspondant au droit d'utilisation fixé au contrat et révisé selon l'indice syntec (référence au jour de la signature du contrat). Art. 22 - Modifications Le licencié s'engage à n'apporter aucune modification aux éléments remis par "CCC", sans l'accord préalable et écrit de celle-ci. Le non respect de cette clause déchoit le licencié du bénéfice de la clause de garantie ou de maintenance. "CCC" est soumise à une obligation de moyens, à l'exclusion de toute autre. Elle garantit la conformité du logiciel aux spécifications décrites dans sa documentation. Le licencié assume toutes les responsabilités autres que celles de conformité du produit aux spécifications et notamment celles qui concernent : - l'adéquation du logiciel à ses besoins, - l'exploitation du logiciel, - la qualification et la compétence de son personnel. Le licencié reconnaît expressément avoir reçu de la société toutes les informations nécessaires lui permettant d'apprécier l'adéquation du logiciel à ses besoins et de prendre toutes précautions utiles pour sa mise en oeuvre et son exploitation. "CCC" ne sera en aucun cas tenue de réparer d'éventuels dommages directs ou indirects même si elle a été informée de la possibilité de tels dommages. Le licencié sera seul responsable de l'utilisation du logiciel. Art. 23 - Formation La formation du personnel du licencié nécessaire à l'utilisation du logiciel est obligatoire. Art. 24 - Non sollicitation du personnel Chacune des parties s'interdit d'engager le personnel de l'autre pendant toute la durée du présent contrat et dans les douze mois qui suivront la cessation des relations contractuelles. Le non respect de cette clause entraîne l'obligation pour le contrevenant de verser à l'autre partie à titre d'indemnité, le montant équivalent du salaire perçu par le salarié au cours des douze derniers mois précédant son départ. Art. 25 - Litiges Tous litiges qui s'élèveraient à propos de l'exécution ou l'interprétation du présent contrat et qui ne pourraient être résolus à l'amiable, seraient dénoués par voie d'arbitrage, suivant le règlement d'arbitrage du Centre de Conciliation et d'Arbitrage des Techniques Avancées (ATA, 103 rue la Boëtie, 75008 Paris) auquel les parties déclarent expressément se référer. Le tribunal statuera en amiable compositeur. Fait à le Pour la société "CCC" Pour la société "BBB" Sommaire contrats 3. - Modèle de licence de logiciel "sous plastique" ("Shrink Wrap Licence) LICENCE D'UTILISATION DU LOGICIEL "LLL" Prenez connaissance du texte ci-après avant d'ouvrir le conditionnement du logiciel "LLL". En effet, le présent document est un contrat qui fixe dans quelles conditions vous pouvez utiliser le logiciel "LLL", propriété de la société ("CCC" - Nom du concédant). Vous ne pouvez utiliser le logiciel que si vous acceptez les termes de ce document. En cas de désaccord avec les termes du présent document, laissez le logiciel dans son conditionnement et retournez celui-ci à "CCC" ou au distributeur auprès duquel vous vous l'êtes procuré afin d'en obtenir le remboursement intégral. Si vous ouvrez le conditionnement, c'est que vous acceptez les termes du contrat. Vous devenez aussitôt le client de "CCC" et vous bénéficiez immédiatement d'une licence régulière qui engage totalement "CCC", votre concédant. 1. LICENCE. Par la présente licence "CCC" autorise son client qui en a payé le prix à utiliser le logiciel "LLL" dans les conditions définies ci-dessous que "CCC" et son client s'engagent à respecter. Cette licence est régie par le droit français ; elle est conforme à la loi du 3 juillet 1985 ainsi qu'à la directive des Communautés européennes du 14 mai 1991 qui protègent les logiciels par le droit d'auteur. "CCC" accorde à son client le droit non exclusif d'utiliser un exemplaire du logiciel "LLL" sur un ordinateur mono-poste (avec une seule unité centrale) sur un site unique. Le licencié est autorisé à transférer physiquement le logiciel d'un ordinateur à un autre à condition toutefois que ledit logiciel ne soit exploité que sur un seul ordinateur à la fois. Les transferts électroniques du logiciel d'un ordinateur à un autre sur un réseau et la distribution à des tiers de copies du logiciel ou de la documentation qui l'accompagne sont strictement interdits. Toute modification, adaptation, traduction, ou création d'ouvrages tirés du logiciel, de même que toute modification, adaptation, traduction ou rédaction d'ouvrage s'inspirant de la documentation sans le consentement écrit préalable de "CCC" sont strictement interdits. 2. PROPRIETE DU LOGICIEL. Le client détenteur de la licence est le propriétaire du support magnétique sur lequel le logiciel est enregistré initialement ou par la suite. Cependant le logiciel lui-même n'est pas vendu : "CCC" conserve le droit de propriété du logiciel lui-même quel que soit le support sur lequel il est enregistré à quelque moment que ce soit : disques d'origine ainsi que toutes les copies qui en auront été faites. En outre, "CCC" porte à la connaissance du client que le logiciel "LLL" est déposé à l'Agence de Protection des Programmes à Paris. 3. COPIE DE SAUVEGARDE Ce logiciel et la documentation qui l'accompagne sont protégés par les droits d'auteur. Il s'ensuit que toute reproduction non autorisée du logiciel, y compris sa modification, sa fusion ou son inclusion dans un autre, ou de la documentation qui l'accompagne constituerait une contrefaçon ; or toute contrefaçon est un délit qui rendrait le licencié passible de sanctions pénales. Sous réserve des restrictions survisées, le client est autorisé à faire une (1) copie de secours de "LLL" si ledit logiciel n'est pas protégé contre les reproductions. 4. DECOMPILATION DU LOGICIEL. Est strictement interdite la décompilation du logiciel même lorsqu'elle est conforme aux cas prévus par la Directive européenne du 14 ami 1991, c'est à dire qu'elle a pour objet d'obtenir les informations nécessaires à la réalisation des modifications et compléments à apporter au logiciel afin de rendre l'utilisation de ce dernier compatible avec d'autres logiciels et pour un emploi conforme à sa destination. En effet le client reconnait que ceci n'entre pas dans le cadre de son activité et donc que la faculté de décompilation échappe à la destination prévue pour "LLL" ; dans l'hypothèse contraire cette licence d'utilisation simple serait sans objet. 5. SOUS-LICENCE. La licence d'exploitation de "LLL" n'est conférée qu'au licencié et ne peut être transférée à qui que ce soit sans le consentement écrit préalable de "CCC". Le licencié ne pourra en aucun cas transférer, céder, louer, ni disposer en aucune manière à titre temporaire ou permanent des droits d'utilisation qui lui sont accordés sur le logiciel par la présente licence. 6. RESILIATION La présente licence sera résiliée automatiquement sans préavis et sans indemnités par "CCC" au cas où le licencié ne se conformerait pas aux termes de la licence. En cas de résiliation, le client licencié devra immédiatement détruire toute documentation et tout exemplaire du logiciel y compris les copies. 7. GARANTIES ET RESPONSABILITES "LLL" et la documentation qui l'accompagne (consignes d'emploi comprises) sont fournis dans l'état où ils se trouvent et sans aucune garantie. En cas de support défectueux, un autre exemplaire sera délivré par "CCC" sur demande. "CCC" décline toute responsabilité découlant d'un dommage direct ou indirect en relation avec l'utilisation ou l'impossibilité d'utilisation de "LLL", y compris les dommages entraînés par la perte de bénéfices, l'interruption des activités, la perte d'informations et autres, et ce même si "CCC" a été informé de la survenance ou de l'éventualité de tels dommages. 8. CONTESTATION Toute contestation relative à l'exécution de ce contrat sera réglée par la voie de l'arbitrage suivant le règlement de l'Association Arbitrage et Techniques Avancées (ATA), 103 rue La Boëtie, 75008 Pairs auquel les parties déclarent expressément se référer. Les arbitres jugeront en amiables compositeurs. Sommaire contrats
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