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Le "Centre de Médiation et d'Arbitrage des Techniques Avancées" (ATA) est une association française dont le but essentiel est de faciliter le règlement des litiges dans le domaine de l'informatique, du multimedia, de l'Internet et plus généralement des hautes technologies, sur les plans interne et international. Il a été fondé en 1988 sous la présidence de Alain SIMON, Conseiller honoraire à la Cour de cassation. L'ATA propose : |
Arbitrage et techniques avancées
Dans tous les domaines du
secteur avancé, informatique, intelligence
artificielle, multimédia,
télécommunications, Internet,
biogénétique, etc. les partenaires
professionnels établissent des relations
contractuelles aussi complexes que leurs technologies de
référence.
Si ces relations se dégradent, le recours aux
tribunaux compétents risque d'entrainer des
délais importants notamment en raison des expertises
judiciaires inévitables dans tout environnement
scientifique, ainsi qu'une publicité souvent
malencontreuse.
L'arbitrage, suivant le règlement d'une chambre
d'arbitrage spécialisée dans les techniques de
pointe, ce qu'est précisément l'ATA, offre une
solution répondant aux préoccupations
légitimes des professionnels en confrontation :
compréhension du contexte technique,
efficacité, rapidité, autorité et
confidentialité.
Les arbitres de l'ATA, exclusivement pressentis parmi des
personnalités connues pour leurs activités et
leurs travaux dans les secteurs irrigués par les
technologies nouvelles, ont acquis une réputation de
haute compétence dans les nombreuses affaires
où leur intervention par arbitrage ou conciliation a
été sollicitée pour mettre fin à
un différend difficile.
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