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Un député condamné pour diffamation envers un inspecteur du travail
27/06/08


(JPEG) Le député de la Gironde vient d’être condamné pour avoir envoyé au ministre du Travail une lettre diffamatoire à l’égard d’un inspecteur du travail de sa circonscription, puis l’avoir publiée sur son site internet. Par un jugement du 13 juin 2008, le tribunal a prononcé une peine de 3 000 euros d’amende. Il a constaté que les propos litigieux avaient été retirés du site et il a ordonné la publication de ce jugement sur le site du parlementaire.
L’élu avait pris fait et cause pour le dirigeant d’une entreprise de Libourne en conflit avec une inspection du travail qui avait constaté plusieurs manquements au droit du travail. Sans disposer d’autres éléments que ceux communiqués par ce dirigeant, il avait écrit une lettre à Xavier Darcos l’informant notamment que l’action menée par une déléguée syndicale CGT et l’acharnement d’un inspecteur du travail connu dans la région pour cela avaient provoqué une grave dégradation du climat social au sein de l’entreprise. Les juges qui ont procédé à une analyse précise des termes utilisés dans ce courrier ont conclu qu’il s’agissait d’une imputation de nature à porter atteinte à l’honneur et à la considération de cette fonctionnaire.
Dans la même décision, le tribunal a également déclaré coupable de diffamation le directeur de la publication du journal Sud Ouest qui avait publié un article reproduisant les allégations du député. Il lui a été reproché d’avoir cité sans précaution les propos diffamatoires émis par une personne dont les qualités de magistrat et de député revêtent un caractère de sérieux et de crédibilité propres à impressionner les lecteurs du journal. En conséquence, il est condamné à payer 3 000 euros d’amende.
Contrairement au député qui doit publier en ligne l’entier jugement, le directeur de la publication se voit ordonner la seule publication du dispositif dans son journal.
Le tribunal n’a pas prononcé l’exécution provisoire du jugement, qui est de toute façon frappé d’appel.

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