Certification IDDN   IDDN Information
   English    Español   Français    Deutsch
Conditions d'utilisation de l'oeuvre référencée
 
Titre
site web Légalart
 
Titulaire
Editions des Parques
InterDeposit Digital Number
10 route de l'Aéroport
CP 41 - CH 1215 Genève 15
Suisse
tel : +41 22 788 63 83
fax : +41 22 788 63 90
 
IDDN.FR.010.0000572.000.R.C.1998.001.42000
 
Source(s):
Conformément aux conventions internationales relatives à la propriété intellectuelle, cette oeuvre est protégée. Le titulaire des droits autorise :
la reproduction électronique sans mise à la disposition du public, - l'impression sur support papier d'extraits inférieurs à 10 000 caractères, - la création d'un lien hypertexte, sans frame, vers la page de garde du site (http://www.celog.fr/legalart) à partir de l'icône ci-dessous :

IDDN Authentification
b17d7a7f1cd08e1d30b59ab1ac24b5de
Pour toute autre utilisation contactez Editions des Parques .
Vous acceptez également la CHARTE INTERDEPOSIT IDDN.
Je contribue avec IDDN au respect des droits de propriété intellectuelle.
Je n'accepte pas ces conditions.