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Conditions d'utilisation de l'oeuvre référencée
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Titre
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WINVERIF
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Titulaire
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JEZEGOU Frédéric
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InterDeposit Digital Number
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10 route de l'Aéroport
CP 41 - CH 1215 Genève 15
Suisse
tel : +41 22 788 63 83
fax : +41 22 788 63 90
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IDDN.FR.010.0001341.000.R.P.1999.027.10800
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Conformément aux conventions internationales relatives à la propriété intellectuelle, cette oeuvre est protégée. Le titulaire des droits autorise :
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L'auteur autorise la distribution de ses logiciels aux conditions suivantes :
- le programme doit être diffusé dans son intégralité
- la diffusion par téléchargement est autorisée ;
- la distribution sur CD-ROM est autorisée. pour une distribution par disquette, le prix maximum demandé par disquette ne doit pas être supérieur à 30 Frs
- Les signataires de la Charte AFAS sont autorisés a diffuser tout logiciel de l'auteur sans autorisation préalable particulière.
- Les magazines informatiques sont autorisés a diffuser tout logiciel de l'auteur, dans les revues mensuelles et hors série sans autorisation particulière.
Chaque logiciel est accompagné d'un fichier vendor.doc qui reprend cette autorisation de diffusion
Utilisateur :
WINVERIF est distribué en Shareware.
Selon ce principe de diffusion vous disposez d'une version compléte et non bridée dans ses fonctions principales pour une période de 30 jours.
Passé ce délai vous avez le devoir moral soit de vous acquitter des droits d'utilisation demandés en adressant le bon de commande et la participation demandée à l'auteur ,soit de desinstaller le logiciel.
ATTENTION : IL EST RAPPELE QUE LE BUT DE CE LOGICIEL EST D'ECARTER DES NUMEROS INVALIDES OU MAL SAISIS, TOUT AUTRE UTILISATION ET NOTAMMENT LE DETOURNEMENT DU LOGICIEL POUR INVENTER DES NUMEROS DE CARTE BANCAIRE ENGAGE VOTRE RESPONSABILITE. (ESCROQUERIE SI VOUS EFFECTUEZ DES ACTES D'ACHAT AVEC UN NUMERO DE CARTE AUTRE QUE LE VOTRE...))
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