Certification IDDN   IDDN Information
   English    Español   Français    Deutsch
Conditions d'utilisation de l'oeuvre référencée
 
Titre
JuriCours
 
Titulaire
Stephan Ludot
InterDeposit Digital Number
10 route de l'Aéroport
CP 41 - CH 1215 Genève 15
Suisse
tel : +41 22 788 63 83
fax : +41 22 788 63 90
 
IDDN.FR.010.0001381.000.R.X.1999.027.42000
 
Conformément aux conventions internationales relatives à la propriété intellectuelle, cette oeuvre est protégée. Le titulaire des droits autorise :
la reproduction électronique sans mise à la disposition du public, - l'impression sur support papier d’extraits inférieurs à 10 000 caractères, - la création d'un lien hypertexte, sans frame, vers la page de garde du site (http://www.chez.com/juricours) Il est rappelé que sont expressement interdits la création d’un lien vers le site à travers des frames, le lancement direct des programmes (CGI, Java et autres) de Mon Site Web à partir d'un site distant, et l’exploitation commerciale de la base de données.

IDDN Authentification
1ac9e1aad6c330fba01d6574c7d7bb8c
Pour toute autre utilisation contactez Stephan Ludot .
Vous acceptez également la CHARTE INTERDEPOSIT IDDN.
Je contribue avec IDDN au respect des droits de propriété intellectuelle.
Je n'accepte pas ces conditions.