Certification IDDN   IDDN Information
   English    Español   Français    Deutsch
Conditions d'utilisation de l'oeuvre référencée
 
Titre
ASSURANCE DOMMAGES
 
Titulaire
PATINET THIERRI
InterDeposit Digital Number
10 route de l'Aéroport
CP 41 - CH 1215 Genève 15
Suisse
tel : +41 22 788 63 83
fax : +41 22 788 63 90
 
IDDN.FR.010.0100258.000.R.P.2002.035.40000
 
Conformément aux conventions internationales relatives à la propriété intellectuelle, cette oeuvre est protégée. Le titulaire des droits autorise :
aucune copie. L’ensemble de cette base de données relève de la législation Française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de cette base de données intitulée " Assurance Dommages" sur un support électronique quelqu’il soit, ou sur support papier est formellement interdite, sauf autorisation expresse de Patinet Thierri. Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.

IDDN Authentification
3800c2a079ddd7496e8dc4fbbde4fae8
Pour toute autre utilisation contactez PATINET THIERRI .
Vous acceptez également la CHARTE INTERDEPOSIT IDDN.
Je contribue avec IDDN au respect des droits de propriété intellectuelle.
Je n'accepte pas ces conditions.