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Conditions d'utilisation de l'oeuvre référencée
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Titre
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SodeaSoft Planning Pro
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Titulaire
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PEUGNET Christophe
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InterDeposit Digital Number
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10 route de l'Aéroport
CP 41 - CH 1215 Genève 15
Suisse
tel : +41 22 788 63 83
fax : +41 22 788 63 90
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IDDN.FR.010.0101833.000.R.P.2003.035.20100
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Conformément aux conventions internationales relatives à la propriété intellectuelle, cette oeuvre est protégée. Le titulaire des droits autorise :
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- La duplication de la version d’évaluation (démonstration du logiciel) du tout support informatique ainsi qu'un lien hypertextes vers le téléchargement de la version d'évaluation (démonstration du logiciel)
- L’auteur garantit au Client qu'il est le titulaire des droits patrimoniaux (auteur) sur le Logiciel et sa documentation et qu'elle peut en conséquence librement accorder au Client le droit d'utilisation prévu aux présentes Conditions Générales. L'autorisation d'utilisation accordée par l’auteur n'entraîne aucun transfert de propriété intellectuelle au bénéfice du Client. En conséquence, celui-ci s'interdit tout agissement, tout acte, pouvant porter atteinte directement ou indirectement aux droits d'auteur sur le Logiciel. Le Client est informé que le Logiciel est protégé par la législation sur la propriété intellectuelle (lois n°92-597 du 1er juillet 1992 et n°94-361 du 10 mai 1994). En conséquence, le Client prendra toutes les mesures nécessaires à la protection des droits de propriété intellectuelle portant sur le Logiciel. A ce titre, il maintiendra en bon état toutes les mentions de propriété et/ou de copyright qui seraient portées sur les éléments constitutifs du Logiciel et de la documentation; de même, il fera figurer ces mentions sur toute reproduction totale ou partielle qui serait autorisée par l’auteur, et notamment sur la copie de sauvegarde. En cas de tentative de saisie, le Client devra en aviser immédiatement l’auteur et élever toute protestation contre la saisie, prendre toutes mesures pour faire connaître les droits de propriété sur le Logiciel. Dans le cadre d'une activité professionnelle, le Client s'engage à prendre, à l'égard de son personnel et de toute personne extérieure qui aurait accès au Logiciel, toutes les mesures nécessaires pour assurer le secret, la confidentialité et le respect des droits de propriété du Logiciel. Le Client ne devra pas laisser le support disquette ou le CD-ROM directement accessible à des tiers non expressément autorisés par l’auteur, et en cas de perte ou de vol du Logiciel, l’auteur ne sera en aucun cas tenue de mettre gratuitement un nouvel exemplaire du Logiciel à la disposition du Client.
- Réserve de propriété logiciels - Les logiciels figurant à la commande demeurent en toute circonstance la propriété de l’auteur ou des tiers dont l’auteur est le représentant. En cas de non paiement du prix, la ou les licences d’utilisation sont résolues de plein droit et les logiciels et leur documentation doivent être immédiatement désinstallés et restitués.
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