Interdeposit
La créativité du troisième millénaire sera numérique et mondiale. Dès à présent, l'avènement de certaines techniques de conception et de nouveaux supports conduit à favoriser la circulation et la diffusion d'oeuvres qui peuvent être virtuelles, délocalisées et conçues en groupe. Cependant, les technologies numériques créent de nouveaux risques pour l'auteur. En premier lieu, ce dernier perd tout contrôle sur l'exploitation de son oeuvre. En effet, quel que soit le genre de l'oeuvre protégée (son, image, écrit), les techniques de numérisation et de communication permettent à tout utilisateur d'ordinateur d'accéder, de reproduire, de représenter ou encore de modifier les créations d'auteurs, sans que ceux-ci aient la possibilité d'en être avisés.

En outre, les modifications qui peuvent intervenir sur ces oeuvres, ou leur intégration dans une oeuvre seconde, notamment en matière de multimédia, rendent pratiquement impossible l'établissement de la preuve d'une atteinte aux droits de l'auteur. En effet, la qualité des reproductions, la facilité d'altération d'une oeuvre préexistante et la fusion avec des éléments créés ex nihilo, ne permettent plus à l'auteur de localiser ce qui relève de sa propre création.

A l'effet de constituer une réponse adaptée à ces différents problèmes, il est apparu nécessaire d'établir un système international de dépôt et d'enregistrement des oeuvres numériques. Ce système permettra aux créateurs multimédia, qui souhaitent intégrer des oeuvres existantes dans leur propre oeuvre, d'identifier les titulaires de droits et d'être informés des conditions d'exploitation.

C'est pour favoriser la création multimédia et le respect des droits de propriété intellectuelle que la Fédération INTERDEPOSIT, dont le siège est à Genève, a été créée.

Les objectifs de la Fédération sont les suivants :

- rassembler toutes les organisations concernées par le dépôt et l'enregistrement des oeuvres numériques,
- mettre en place un registre international des oeuvres numériques et des titulaires de droits,
- permettre l'accès aux informations relatives aux titulaires de droits et aux conditions d'exploitation,
- participer, au niveau mondial, à la lutte contre la contrefaçon d'oeuvres numériques,
- promouvoir des systèmes de gestion, de perception et de rémunération des auteurs,
- régler par arbitrage les litiges entre déposants conformément au règlement d'arbitrage accéléré de l'OMPI.

La Fédération INTERDEPOSIT coopère avec des organisations internationales comme l'OMPI et l'ISO, et réunit à ce jour les membres suivants :

- Agence pour la Protection des Programmes - SUISSE
- APP - Organisation européenne des auteurs de logiciels et concepteurs en technologie de l'information - FRANCE
- ARTISJUS - Bureau hongrois pour la protection des droits d'auteurs - HONGRIE

INTERDEPOSIT est également contractuellement liée avec :

- SOFTIC - Software Information Center - JAPON
- VAULT COMPANY - USA

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INTERDEPOSIT
Fédération Internationale de l'Informatique et des Technologies de l'Information

10 route de l'Aéroport - CP 41
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Tél : 41 (22) 788.63.83. Fax : 41 (22) 788.63.90


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