Organisée par l'Agence pour la Protection des Programmes
Organisation européenne des auteurs de logiciels et concepteurs en technologie de l'information
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TVA et COMMERCE ELECTRONIQUE
Préparer l'échéance du 1er juillet 2003

Avec la participation de :

Jean-Claude CAVAILLE, Avocat au barreau de Lyon, Alexen Avocats
Jérôme LE BERRE, Avocat au barreau de Paris, Cabinet Herbert Smith,
Philippe LE CLECH, Consultant, expert près de la Commission Européenne
Patricia LEMAIRE, Responsable TVA Europe, Centre Français du Commerce Extérieur
Isabelle MOSCONI, Inspectrice Principale des Impôts, Direction de la Législation Fiscale, Ministère de l'Economie des Finances et de l'Industrie
Gilles TEISSIER, Inspecteur Principal des Impôts, Direction de la Législation Fiscale, Ministère de l'Economie des Finances et de l'Industrie

Programme :

9.00 Les principes et les textes - application de la loi de finances rectificative pour 2002
Isabelle Mosconi et Gilles Teissier

• Création d'un espace TVA européen (Directive du 7 mai 2002)
• Pas de taxe sur les services consommés hors de la Communauté Européenne
• Déclaration et acquittement de la taxe en ligne pour les opérateurs non communautaires

9.30 Evolution du paiement électronique
Philippe Le Clech

• Les acteurs en présence : consommateurs, hébergeurs, éditeurs, réseaux, télévisions, banquiers
• Les nouveaux intermédiaires financiers
• Paiement mobile notamment télévisuel

10.00 La mise en pratique : implications pour les créateurs de sites
Jean-Claude Cavaillé

• La mise en œuvre des principes de l'OCDE et de l'OMC
• L'identification du client : un préalable à la détermination du taux applicable
• La responsabilité des intermédiaires techniques

 

10.30 Pause

 

10.45 Table ronde : Conséquences fiscales de la convergence des NTIC
Animée par Daniel Duthil avec Jérôme Le Berre, Patricia Lemaire et les conférenciers

• Une réponse européenne au moratoire exonérant les exportateurs américains
• Distorsion fiscale ou distorsion de la concurrence
• Contrôle fiscal des assujettis

 

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