| RENCONTRE APP |
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Organisée par l'Agence pour la
Protection des Programmes
Organisation européenne des auteurs de logiciels
et concepteurs en technologie de l'information
Membre fondateur du réseau InterDeposit
Digital Number
Patrimoine
de l'entreprise
secret des correspondances
Mardi 4 décembre 2001 de 9 h à 12 h
6, rue Albert de Lapparent
- 75007 Paris
Amphi 200
Métro : Ségur - Sèvres Lecourbe - Duroc
Autobus : 28 - 39 - 49 - 70 - 92
Avec la participation de :
Hubert BOUCHET, Vice-président, délégué de la Cnil
Programme :
9.00 Licéité de l'accès aux mels des salariés
Jean Deveze
- Courrier électronique privé ou professionnel
- Instrument de l'activité de la personne
- Sanctions de la violation du secret de la correspondance
9.30 Responsabilité de l'employeur en cas d'utilisation des moyens de l'entreprise
Jean-Jacques Raynel
- Papier à lettres, fax, messagerie électronique
- Ordinateur, adresses IP, adresse électronique professionnelle
- Exemple : la réservation et la gestion d'un nom de domaine
10.00 Comment identifier des messages personnels sans violer les secrets de la correspondance
Louis des Roseaux
- Exemples de stéganographie et de fichiers cryptés
- Restauration des fichiers effacés et récupération de données sur disques formatés
- Traces des sites internet visités
10.30 Pause
10.45 Table ronde : Les limites de la conservation des preuves
animée par Daniel Duthil avec avec Hubert Bouchet et les conférenciers.
- Enregistrement des paramètres de connexions chez l'employeur, chez les prestataires techniques
- Archives de forums et de pages web
- Négociation collective ou charte
Agence pour la Protection des Programmes
249 rue de Crimée, 75019 Paris - France
Tél. +33 (0)1.40.35.03.03 - Fax +33 (0)1. 40.38.96.43
