Organisée par l'Agence pour la Protection des Programmes
Organisation européenne des auteurs de logiciels et concepteurs en technologie de l'information
Membre fondateur du réseau InterDeposit Digital Number

Logiciels libres
Garanties et responsabilités

Mardi 5 février 2002 de 9 h à 12 h
6, rue Albert de Lapparent - 75007 Paris
Amphi 200
Métro : Ségur - Sèvres Lecourbe - Duroc
Autobus : 28 - 39 - 49 - 70 - 92

Avec la participation de :

Frédéric BASTOK, Cofondateur de MandrakeSoft
Alain BLOCH, Avocat à la cour
Mélanie CLEMENT-FONTAINE, Responsable juridique, société Alcôve
Guillaume FLAMBARD, Avocat, Deloitte & Touche, Juridique et Fiscal
Philippe OLIVIER, Président de Micro Application
Débats animés par Daniel DUTHIL, président de l'Agence pour la Protection des Programmes

Programme :

9.00 Peut-on exclure toutes les garanties ?
Alain Bloch

• Garanties légales - Produits défectueux
• La situation traditionnelle des licences de logiciels
• Licences conclues en ligne

9.30 L'expérience d'un éditeur de logiciels libres
Frédéric Bastok

• La chaîne de création et d'évolution d'un logiciel libre
• Un mode nouveau de distribution de logiciels
• La conception et le développement de logiciels non rétribués directement

10.00 Licence "open source"
Guillaume Flambard

• Conformité à la documentation - Compatibilité avec le matériel
• Adaptation aux besoins de l'utilisateur
• L'organisation d'une création collective

 

10.30 Pause

 

10.45 Table ronde : Comment obtenir la correction des bogues ?
animée par Daniel Duthil avec Mélanie Clément-Fontaine, Philippe Olivier et les conférenciers

• Qui est autorisé à corriger les erreurs ?
• L'expérience de shareware et du freeware
• Une obligation de résultat pour l'implémentation de logiciels libres

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Agence pour la Protection des Programmes

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