Organisée par l'Agence pour la Protection des Programmes
Organisation européenne des auteurs de logiciels et concepteurs en technologie de l'information
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Copie privée, copie de sauvegarde
Impact de la télédistribution des oeuvres
De la dématérialisation au streaming

Mardi 5 juin 2001 de 9 h à 12 h
6, rue Albert de Lapparent - 75007 Paris
Amphi 200
Métro : Ségur - Sèvres Lecourbe - Duroc
Autobus : 28 - 39 - 49 - 70 - 92

Avec la participation de :

Alain BLOCH, avocat à la cour d'appel de Paris
Christophe CARON, professeur de droit à l'université du littoral Côte d'Opale
Martine RICOUART-MAILLET, avocat au barreau de Lille
Bruno ROBIN, avocat à la cour d'appel de Paris
Francine WAGNER, avocat à la cour d'appel de Paris
Débats animés par Daniel DUTHIL, président de l'Agence pour la Protection des Programmes

Programme :

9.00 Les nouvelles limites au monopole de l'auteur
Christophe Caron

• Impact des directives européennes
• Les conséquences des dernières décisions de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC)
• Les œuvres à titre accessoire

9.30 Logiciels et bases de données électroniques
Alain Bloch

• Cas particuliers historiques ou principes pour les œuvres numériques ?
• Légitimité des protections techniques, droit à la copie de sauvegarde
• Extraction qualitativement et quantitativement substantielle

10.00 Échange de fichiers entre particuliers
Martine Ricouart-Maillet

• Les aides à la copie : Napster et ses clones
• Forum électronique : un lieu de contrefaçon protégé par le secret de la correspondance
• Les simulateurs de jeux électroniques

 

10.30 Pause

 

10.45 Table ronde : De la redevance pour copie privée à la rémunération équitable
animée par Daniel Duthil avec avec Francine Wagner et Bruno Robin et les conférenciers

• La "taxe" sur les supports légitime-t-elle le piratage ?
• Copie privée : servitude de la propriété intellectuelle
• L'interdiction des outils de déplombage limitée aux logiciels
• Une gestion collective par pays est-elle compatible avec les réseaux mondiaux ?
• La défense des droits d'auteur prime-t-elle sur les libertés individuelles ?

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Agence pour la Protection des Programmes

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