Organisée par l'Agence pour la Protection des Programmes
Organisation européenne des auteurs de logiciels et concepteurs en technologie de l'information
Membre fondateur du réseau InterDeposit Digital Number

Internet et droit des marques
Nom de domaine, un nouveau signe distinctif

Mardi 6 novembre 2001 de 9 h à 12 h
6, rue Albert de Lapparent - 75007 Paris
Amphi 200
Métro : Ségur - Sèvres Lecourbe - Duroc
Autobus : 28 - 39 - 49 - 70 - 92

Avec la participation de :

Didier ADDA, Conseil en Propriété Industrielle, Technologie Partenaires Conseils
Delphine BERTRAND, Responsable Multimédia, Direction Marketing et Qualité Internet, PEUGEOT
Jean-Paul HOEBRECK, Chef de la section des classifications internationales pour les marques et les dessins et modèles, OMPI
François TESSIER, Agent assermenté de l'APP
Christophe AUTIER, NORDNET
Débats animés par Daniel DUTHIL, président de l'Agence pour la Protection des Programmes

Programme :

9.00 Classification de Nice et Produits et Services informatiques
Jean-Paul Hoebreck

• Présentation de la Classification de Nice
• Les classes concernées par Internet et l'informatique
• Les incidences de la refonte de la Classification sur les classes relatives à Internet et aux Produits et Services informatiques

9.30 Noms de domaine
Christophe AUTIER

• Procédures de demande des noms de domaine par domaine de premier niveau (TLD)
• Règles d'attribution des noms de domaine par domaine de premier niveau (TLD)
• Autres aspects des chartes de nommage y compris les demandes "tm.fr"

10.00 Marques et noms de domaine
Didier Adda

• Rapports de l'OMPI 1999 et 2001 sur la gestion des conflits relatifs aux noms de domaine
• Conflits entre marques et noms de domaine
• Problématique des utilisateurs en matière de noms de domaine et marques

 

10.30 Pause

 

10.45 Table ronde : Les nouveaux conflits
animée par Daniel Duthil avec Delphine Bertrand, François Tessier et les conférenciers.

• Noms de domaine et titres d'oeuvre, raisons sociales, indications géographiques, indications de provenance...
• L'extension des TLD
• Constatation des contrefaçons

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Agence pour la Protection des Programmes

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