Organisée par l'Agence pour la Protection des Programmes
Organisation européenne des auteurs de logiciels et concepteurs en technologie de l'information
Membre fondateur du réseau InterDeposit Digital Number

Risques immatériels
& responsabilité civile professionnelle

Mardi 12 mars 2002 de 9 h à 12 h
6, rue Albert de Lapparent - 75007 Paris
Amphi 200
Métro : Ségur - Sèvres Lecourbe - Duroc
Autobus : 28 - 39 - 49 - 70 - 92

Avec la participation de :

Emmanuel CAUVIN, Juriste, Usinor
Antoine CHATAIN, Avocat associé, Stasi & Associés
Philippe JAGUENAUD, Expert judiciaire près la Cour d'Appel de Poitiers
Jean-Laurent SANTONI, Docteur en droit, risques et assurances des systèmes d'information, Marsh Conseil
Débats animés par Daniel DUTHIL, président de l'Agence pour la Protection des Programmes

Programme :

9.00 Les contrats
Antoine Chatain

• Conditions d'assurabilité des auteurs, éditeurs et prestataires informatiques
• Indemnisation des utilisateurs et des usagers
• Le rôle des syndicats professionnels - exemple : Syntec, 3SCI

9.30 La maîtrise des nouveaux risques
Jean-Laurent Santoni

• Commerce électronique sécurisé
• Tiers de confiance, archivage numérique, certification des signatures électroniques
• Pratique d'évaluation et de souscription

10.00 Comment réagir face à un sinistre ?
Philippe Jaguenaud

• La déclaration auprès de la compagnie d'assurances
• Evaluation du préjudice
• Gestion des cas d'exclusion - exemples pratiques

 

10.30 Pause

 

10.45 Table ronde : Réparer le dommage subi par le lésé
animée par Daniel Duthil avec avec Emmanuel Cauvin et les conférenciers

• Partage de la responsabilité entre l'intégrateur, l'éditeur et le client
• Garantie de bonne fin de l'implémentation d'une solution informatique
• De la reconstitution de médias à l'indemnisation pour préserver l'image du prestataire

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Agence pour la Protection des Programmes

249 rue de Crimée, 75019 Paris - France
Tél. +33 (0)1.40.35.03.03 - Fax +33 (0)1. 40.38.96.43