Organisée par l'Agence pour la Protection des Programmes
Organisation européenne des auteurs de logiciels et concepteurs en technologie de l'information
Membre fondateur du réseau InterDeposit Digital Number

Les places de marché
Droit de la concurrence

Mardi 16 avril 2002 de 9 h à 12 h
6, rue Albert de Lapparent - 75007 Paris
Amphi 200
Métro : Ségur - Sèvres Lecourbe - Duroc
Autobus : 28 - 39 - 49 - 70 - 92

Avec la participation de :

Georges DECOCQ, Professeur agrégé à l'Université d'Angers
Marc GANILSY, Avocat à la cour
Stéphane LERICHE, Avocat, BIRD & BIRD
Marie-Françoise MARAIS, Présidente 4ème chambre Cour d'Appel de Paris
Débats animés par Daniel DUTHIL, président de l'Agence pour la Protection des Programmes

Programme :

9.00 Les places de marché et le droit de la concurrence
Georges Decocq

• Les risques au regard du droit des ententes et du contrôle des concentrations
• Le fonctionnement des places de marché
• Accès, exclusivité, échange d'informations

9.30 Les contrats de places de marché
Stéphane Leriche

• L'intermédiation
• Les rôles et obligations de l'animateur
• Vérification, sécurité et preuve des transactions

10.00 L'encadrement par le contenu
Marc Ganilsy

• Propriété intellectuelle (protection et normalisation des catalogues)
• Produits réglementés et contenus illicites (application de la loi du 1er août 2000)
• Protection des informations confidentielles et données personnelles

 

10.30 Pause

 

10.45 Table ronde : Statut juridique des places de marché
Animée par Daniel Duthil avec Marie-Françoise Marais et les conférenciers

• Courtier, mandataire ou fournisseur de réseaux privés d'e-commerce
• Neutralité par rapport aux clients et aux fournisseurs
• Règlement des différends

[Retour] [page d'accueil]

Agence pour la Protection des Programmes

249 rue de Crimée, 75019 Paris - France
Tél. +33 (0)1.40.35.03.03 - Fax +33 (0)1. 40.38.96.43