Organisée par l'Agence pour la Protection des Programmes
Organisation européenne des auteurs de logiciels et concepteurs en technologie de l'information
Membre fondateur du réseau InterDeposit Digital Number

Mesures techniques de protection
Protéger l'auteur et l'utilisateur

Mardi 21 janvier 2003 de 9 h à 12 h
6, rue Albert de Lapparent - 75007 Paris
Amphi 200
Métro : Ségur - Sèvres Lecourbe - Duroc
Autobus : 28 - 39 - 49 - 70 - 92

Avec la participation de :

Carine BERNAULT, Maître de conférences à l'Université de Nantes
Loïc DACHARY, Free Software Foundation France
Marie-Anne GALLOT LE LORIER, Avocat à la cour, SCP Lafarge Flecheux Campana Le Blevennec
Daniel GUINIER, Président d'Osia, expert judiciaire en informatique
Ambroise SOREAU, Agent assermenté de l'APP, docteur en droit
Débats animés par Daniel DUTHIL, président de l'Agence pour la Protection des Programmes

Programme :

9.00 Statut juridique des systèmes de protection, d'identification et d'information
Carine Bernault

• Traité de l'OMPI, Directive européenne, projet de loi dans la société de l'information
• Les exceptions au monopole des auteurs
• Les particularités des logiciels et bases de données

9.30 Typologie des mesures de protection et d'identification
Daniel Guinier

• Stéganographie et traçage de l'utilisation des oeuvres
• Exemples de dispositifs anti-copie
• Limites de l'efficacité des systèmes de protection

10.00 Contrôle des droits ou fichage du public
Ambroise Soreau

• Matérialisation de l'infraction et identification des fraudeurs
• Les droits de la personnalité priment-ils sur les droits de propriété ?
• Mise en place de solutions d'anonymat relatif

 

10.30 Pause

 

10.45 Table ronde : comment organiser l'accès licite à l'oeuvre ?
Animée par Daniel Duthil avec Loïc Dachary, Marie-Anne Gallot Le Lorier et les conférenciers

• Contrôle de la destination
• Droit d'accès aux œuvres et interopérabilité
• Mise en place d'une licence d'utilisation

 

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