RENCONTRE APP

Organisée par l'Agence pour la Protection des Programmes
Organisation européenne des auteurs de logiciels et concepteurs en technologie de l'information
Membre fondateur du réseau InterDeposit Digital Number

Anonymat
et identification des cyberdélinquants

Mardi 23 janvier 2001 de 9 h à 12 h
Institut de droit comparé (1er étage)
28, rue Saint Guillaume - 75007 Paris

Permettre au public d'accéder au nom du directeur de la publication, de l'hébergeur et de l'éditeur.
Qualifier un site de service en ligne édité à titre non professionnel.
Déterminer l'exacte portée de la directive sur le commerce électronique.
Redéfinir le statut des "hébergés gratuits".

Avec la participation de :

• Gérard HAAS, avocat à la cour
• Xavier LINANT DE BELLEFONDS, professeur de droit à l'Université de ParisXII, expert en informatique près la cour d'appel de Paris
• Cyril ROJINSKY, avocat à la cour, reshfield Bruckhaus Deringer - Paris
• Ambroise SOREAU, docteur en droit, agent assermenté APP
• Alain WEBER, avocat à la cour
• Débats animés par Daniel DUTHIL, président de l'Agence pour la Protection des Programmes

Programme :

9h00 Introduction
Xavier Linant de Bellefonds

• La responsabilité des prestataires techniques
• Les conséquences pratiques de la loi du 1er août 2000

9h45 Autocensure sur le web ?
Cyril Rojinsky

• Pseudonyme et liberté d'expression
• Distinguer l'activité professionnelle des activités commerciales
• Organiser le contrôle a posteriori

10h15 Recherche d'information sur les cyberdélinquants
Ambroise Soreau

• La problématique "informatique et libertés"
• Les éléments accessibles librement
• Les informations obtenues sur autorisation judiciaire

10h30 Pause

10h45 Table ronde
animée par Daniel Duthil avec Gérard Haas, Alain Weber et les conférenciers

• Les mentions obligatoires sur les sites internet
• Les informations communiquées à un hébergeur par un éditeur non professionnel souhaitant préserver son anonymat sont-elles contrôlables ?
• Commerce électronique ou droit à la parole

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Agence pour la Protection des Programmes

249 rue de Crimée, 75019 Paris - France
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