Organisée par l'Agence pour la Protection des Programmes
Organisation européenne des auteurs de logiciels et concepteurs en technologie de l'information
Membre fondateur du réseau InterDeposit Digital Number

Les nouvelles licences de progiciels
Brevet ou droit d'auteur

Mardi 24 avril 2001 de 9 h à 12 h
6, rue Albert de Lapparent - 75007 Paris
Amphi 200
Métro : Ségur - Sèvres Lecourbe - Duroc
Autobus : 28 - 39 - 49 - 70 - 92

Avec la participation de :

Nicolas COURTIER, avocat au barreau de Marseille, SCP Carlini et associés
Philippe LE CLECH, chargé de direction d'études et de recherches à l'université Paris XIII
Stéphane LEMARCHAND, avocat à la cour, cabinet Bird & Bird
Ambroise SOREAU, docteur en droit, agent assermenté APP
Patricia VOLO, avocat, HSD Ernst & Young
Débats animés par Daniel DUTHIL, président de l'Agence pour la Protection des Programmes

Programme :

9.00 Droits conférés par une licence de brevet
Philippe Le Clech

• Les relations entre industriels
• Des droits d'exploitation pour fabriquer un logiciel
• Les licences obligatoires
• Une licence gratuite dans le cadre privé et à des fins commerciales

9.30 Un droit d'utilisation et d'exploitation contrôlé par l'auteur ou l'éditeur
Ambroise Soreau

• Un contrat vers l'utilisateur
• Droit à connaître les idées et principes
• Les limites de la décompilation et de l'interopérabilité
• Deux styles de contrat : pour les grandes entreprises, pour les PME/TPE

10.00 ASP : prestation de services ou concession de droits
Nicolas Courtier

• Une demarche collaborative
• Une notion marketing ou de nouveaux services
• Coût des prestations complémentaires
• Pérennité des solutions et possibilités d'évolution

10.30 Pause

10.45 Table ronde : Rôle et contre-pouvoirs des clients
animée par Daniel Duthil avec Stéphane Lemarchand, Patricia Volo et les conférenciers

• L'information et l'obligation de conseil dans les clubs d'utilisateurs
• Accès aux sources et aux procédés
• Les particularités des logiciels libres

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Agence pour la Protection des Programmes

249 rue de Crimée, 75019 Paris - France
Tél. +33 (0)1.40.35.03.03 - Fax +33 (0)1. 40.38.96.43