Organisée par l'Agence pour la Protection des Programmes
Organisation européenne des auteurs de logiciels et concepteurs en technologie de l'information
Membre fondateur du réseau InterDeposit Digital Number

Les procès en contrefaçon
Logiciels, bases de données, œuvres numériques

Mardi 25 juin 2002 de 9 h à 12 h
6, rue Albert de Lapparent - 75007 Paris
Amphi 200
Métro : Ségur - Sèvres Lecourbe - Duroc
Autobus : 28 - 39 - 49 - 70 - 92

Avec la participation de :

Henri ALTERMAN, avocat, SCP Alterman, Benezra, Leclercq
Cyril FABRE, avocat, OJFI Alexen
Xavier LINANT DE BELLEFONDS, professeur de droit à l'Université Paris XII, expert en informatique près la cour d'appel de Paris
Bruno ROBIN, avocat, SCP Foucaud, Tchekhoff, Pochet & associés
Ambroise SOREAU, agent assermenté de l'APP
Débats animés par Daniel DUTHIL, président de l'Agence pour la Protection des Programmes

Programme :

9.00 Cadre juridique applicable
Henri Alterman

• Législation nationale et internationale
• Défenses habituelles des contrefacteurs
• Incidents de procédure

9.30 Revendications et matérialisation de droits
Cyril Fabre

• Créateurs, inventeurs, donneurs d'ordre, cessionnaires
• Programmes informatiques, matériaux préparatoires, infographie
• Importance des contrats

10.00 Collecte et conservation des preuves
Ambroise Soreau

• Droit spécial organisé par le Code de la Propriété intellectuelle
• Contentieux de la saisie-contrefaçon
• Particularité de la preuve informatique

 

10.30 Pause

 

10.45 Table ronde - Un procès : conditions du succès
Animée par Daniel Duthil avec Xavier Linant de Bellefonds, Bruno Robin et les conférenciers s

• Implication de la victime
• Coût du litige (avocats, experts judiciaires et privés …)
• Indemnisation ou action marketing

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Agence pour la Protection des Programmes

249 rue de Crimée, 75019 Paris - France
Tél. +33 (0)1.40.35.03.03 - Fax +33 (0)1. 40.38.96.43