Organisée par l'Agence pour la Protection des Programmes
Organisation européenne des auteurs de logiciels et concepteurs en technologie de l'information
Membre fondateur du réseau InterDeposit Digital Number

La signature et la preuve électronique
L'écrit électronique peut-il remplacer le "tout écrit" ?
Distinguer l'identification de l'authentification
Empreinte ou sceau électronique ?

Mardi 25 septembre 2001 de 9 h à 12 h
6, rue Albert de Lapparent - 75007 Paris
Amphi 200
Métro : Ségur - Sèvres Lecourbe - Duroc
Autobus : 28 - 39 - 49 - 70 - 92

Avec la participation de :

Marie BAREL, juriste d'entreprise, Gemplus
Yves BRULARD, avocat aux barreaux de Bruxelles et de Paris, cabinet Hoche Demolin-Brulard
Pascal FERNANDEZ, avocat à la cour, Hoche société d'avocats
Samuel GESSNER, ingénieur système InterDeposit, Genève
Luc GRYNBAUM, doyen de la faculté de droit de La Rochelle
Frédéric MASCRE, avocat à la cour, Mascré et Heguy Associés
Débats animés par Daniel DUTHIL, président de l'Agence pour la Protection des Programmes

Programme :

9.00 La législation nouvelle
Luc Grynbaum

• Existence du contrat et preuve de l'engagement
• La place de l'écrit électronique parmi les différents modes de preuve
• Les fonctions de la signature électronique
• La fiabilité de la signature électronique

9.30 Les aspects techniques
Yves Brulard

• Le fonctionnement de la signature électronique
• Les techniques de cryptographie
• Les conditions de la présomption de fiabilité

10.00 Le formalisme électronique
Frédéric Mascré

• Les certificats électroniques
• Les certificats électroniques
• Les conventions de preuve

 

10.30 Pause

 

10.45 Table ronde : Les limites de la réforme
animée par Daniel Duthil avec Marie Barel, Pascal Fernandez, Samuel Gessner et les conférenciers

• Archivage des informations et des signatures
• Preuve : un élèment de la sécurité informatique
• Obsolescence des matériels et des logiciels
• L’expérience d’InterDeposit-IDDN

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