RENCONTRE APP

Organisée par l'Agence pour la Protection des Programmes
Organisation européenne des auteurs de logiciels et concepteurs en technologie de l'information
Membre fondateur du réseau InterDeposit Digital Number

Les identifiants d'internet
Noms de domaine, liens et moteurs de recherche

Mardi 27 février 2001 de 9 h à 12 h
ASIEM
6, rue Albert de Lapparent - 75007 Paris

Avec la participation de :

Cyril FABRE, avocat à la cour, cabinet Alexen
Olivier ITEANU, avocat à la cour, président de l'ISOC France, expert de l'OMPI en matière de noms de domaine
Claire JARLAUD-LANG, avocat à la cour
Stéphane LEMARCHAND, avocat à la cour, cabinet Bird & Bird
François WALLON, expert agréé par la Cour de Cassation
Débats animés par Daniel DUTHIL, président de l'Agence pour la Protection des Programmes

Programme :

9.00 Le contexte technique
François Wallon

• La structure du réseau internet (adresses IP, DNS....)
• Indexation automatique par les robots. Les fonctions stop robot
• Le rôle des RIPE, ARIN, APNIC
• La mise en place de filtres

9.30 La problématique juridique
Stéphane Lemarchand

• Le rôle et les responsabilités des organismes d'enregistrement des noms de domaine
• Les raisons de l'indisponibilité d'un nom de domaine
• Faut-il demander une autorisation avant de créer un lien hypertexte ?
• La responsabilité en cascade

10.00 Le règlement des litiges
Olivier Itéanu

• Tribunaux étatiques ou arbitrage ICANN ?
• Les tendances jurisprudentielles
• L'exequatur des décisions

10.30 Pause

10.45 Table ronde : Liberté d'indexer, liberté d'informer
animée par Daniel Duthil avec Claire Jarlaud-Lang, Cyril Fabre et les conférenciers

• Les possibilités de contrôle par les intermédiaires techniques
• Les limites de la parodie
• Netiquette

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Agence pour la Protection des Programmes

249 rue de Crimée, 75019 Paris - France
Tél. +33 (0)1.40.35.03.03 - Fax +33 (0)1. 40.38.96.43