| RENCONTRE APP |
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Organisée par l'Agence pour la
Protection des Programmes
Organisation européenne des auteurs de logiciels
et concepteurs en technologie de l'information
Membre fondateur du réseau InterDeposit
Digital Number
Brevetabilité
des inventions
mises en œuvre par ordinateur
Réactions
à la proposition de directive européenne
Mardi 28 mai 2002 de 9 h à 12 h
6, rue Albert de Lapparent
- 75007 Paris
Amphi 200
Métro : Ségur - Sèvres Lecourbe - Duroc
Autobus : 28 - 39 - 49 - 70 - 92
Avec la participation de :
Dany COHEN, Avocat, Professeur à l'Université Paris XIII
Programme :
9.00 Brevet de logiciel : les apports de la proposition de directive
Dany Cohen
- Ce qui peut ou ne peut pas être breveté
- Contributions techniques et nouvelles méthodes non évidentes
- Non divulgation du programme source
9.30 ce qui n'est pas protégé par le brevet
Olivier Itéanu
- Programmes et matériaux préparatoires
- Décompilation et interopérabilité
- Algorithmes sans référence à un environnement physique
10.00 L'économie des droits de la propriété intellectuelle des logiciels
Dominique Foray
- Qui supporte les coûts ? qui en tire des bénéfices ?
- Organisation coopérative et incitation à l'innovation
- Solutions alternatives
10.30 Pause
10.45 Table ronde : Protection par le brevet - Protection par le droit d'auteur : complémentarité
Animée par Daniel Duthil avec Sabine Lipovetsky et les conférenciers
- Droit de fabrication, d'adaptation et d'utilisation du logiciel
- Recherche de l'état de la technique, recherche de l'originalité
- Risques pour les éditeurs et les SSII
Consultez la proposition de directive européenne concernant la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur
Agence pour la Protection des Programmes
249 rue de Crimée, 75019 Paris - France
Tél. +33 (0)1.40.35.03.03 - Fax +33 (0)1. 40.38.96.43
