Organisée par l'Agence pour la Protection des Programmes
Organisation européenne des auteurs de logiciels et concepteurs en technologie de l'information
Membre fondateur du réseau InterDeposit Digital Number

INTEROPERABILITE
Logiciel, jeu vidéo, base de données

Mardi 10 février 2004 de 9 h à 12 h
6, rue Albert de Lapparent - 75007 Paris
Amphi 200
Métro : Ségur - Sèvres Lecourbe - Duroc
Autobus : 28 - 39 - 49 - 70 - 92

Avec la participation de :

Didier ADDA, Conseil en Propriété Industrielle, Technologie Partenaires Conseils
Alain BLOCH Avocat à la Cour, Cabinet Bloch-Moreau
Vincent FAUCHOUX, Avocat à la Cour, Deprez Dian Guignot
Pierre SIRINELLI, Professeur de droit, Université de Paris I
François WALLON, Expert agréé par la Cour de Cassation
Débats animés par Daniel DUTHIL, président de l'Agence pour la Protection des Programmes

Programme :

9.00 De la compatibilité à la liberté du commerce
Pierre SIRINELLI

• L'environnement juridique
• Un droit pour les utilisateurs ou les concurrents
• Les études en cours

9.30 L'accès aux informations permettant l'interopérabilité
François WALLON

• Rappels techniques (fonctionnalités, formats de fichiers, interfaces, émulateurs...)
• Les limites de la décompilation
• Publication sur internet de renseignements confidentiels

10.00 L'organisation contractuelle
Vincent FAUCHOUX

• Clauses de confidentialité
• L'accès loyal aux codes sources et aux normes
• Exemples : données boursières ou cartographiques

 

10.30 Pause

 

10.45 Table ronde : Bouleversement des équilibres
Animée par Daniel DUTHIL avec Didier ADDA, Alain BLOCH et les conférenciers

• Référentiel d’interopérabilité
• Remise en cause de la propriété intellectuelle par les contrats
• Normes négociées ou abus des monopoles
• L'expérience du logiciel libre et des brevets

 

BULLETIN D'INSCRIPTION :

Nom :
Prénom :
Adresse :
Code postal :
Ville :
Fonction :
Organisme :
N° adhérent APP :
Site web :
Téléphone :
Fax :
E-mail :
Affilié IDDN :	oui non si oui, N° d'affiliation
Abonné Jnet :	oui non
Participe à la rencontre APP du 10 février 2004 et verse une participation de 80 € TTC
Participe à la rencontre APP du 10 février 2004 et bénéficie d'une inscription gratuite (membre de l'APP)

Les noms, prénoms et adresses des participants sont communiqués à nos services internes et aux organismes liées contractuellement avec l'APP, sauf opposition. Dans ce cas, la communication sera limitée au service de l'inscription. Les informations peuvent faire l'objet d'un droit d'accès ou de rectification dans le cadre légal.

[Retour] [accueil APP]

Agence pour la Protection des Programmes

249, rue de Crimée, 75019 Paris - France
Tél. +33 (0)1.40.35.03.03 - Fax +33 (0)1. 40.38.96.43