Organisée par l'Agence pour la Protection des Programmes
Organisation européenne des auteurs de logiciels et concepteurs en technologie de l'information
Membre fondateur du réseau InterDeposit Digital Number

La Confiance dans l'économie numérique
Apports et principaux enjeux pour le commerce électronique

Mardi 23 novembre 2004 de 9 h à 12 h
6, rue Albert de Lapparent - 75007 Paris
Amphi 200
Métro : Ségur - Sèvres Lecourbe - Duroc
Autobus : 28 - 39 - 49 - 70 - 92

Avec la participation de :

Michèle BACHELET, Présidente de la Société Champagnedirect.com
Gilles BUIS, Avocat à la Cour
Guillaume FLAMBARD, Avocat, Cabinet TAJ
Xavier LINANT de BELLEFONDS, Professeur agrégé des Facultés de droit
Laurent SOULIER, Chef du bureau Sécurité et Multimédia, DIGITIP (Ministère de l'industrie)
Débats animés par Daniel DUTHIL, président de l'Agence pour la Protection des Programmes

Programme :

9.00 Suggérer la confiance: la publicité par voie électronique
Gilles BUIS

• Présentation générale de la loi et rattachement législatif
• Spécificités du commerce électronique, définition, identification et obligations
• Formes et supports de la publicité et du marketing en ligne
• Contenu et forme des messages publicitaires et des offres promotionnelles
• E-mailing: comment prospecter et fidéliser ses clients en ligne, question du spamming

9.30 Formaliser la confiance: des contrats sous forme électronique
Guillaume FLAMBARD

• Commande
• Confirmation de l'acceptation de l'offre
• Accusé de reception
• Le recours à la signature électronique qualifiée est-il indispensable?

10.00 Maîtriser la confiance: dans la relation fournisseurs, éditeurs, utilisateurs
Xavier LINANT de BELLEFONDS

• Au-delà de la relation entre professionnels et consommateurs et du code de la consommation
• Par l'implication des prestataires techniques et la responsabilité de plein droit des cybercommerçants
• Par la lutte contre la piraterie et les infractions

 

10.30 Pause

 

10.45 Table ronde : La confiance se décrète-t-elle?
Animée par Daniel DUTHIL avec Michèle BACHELET, Laurent SOULIER et les conférenciers

• La protection des droits, un enjeu essentiel pour créer la confiance
• La prévention et la poursuite des infractions
• La conservation des preuves par les intermédiaires techniques

 

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