A un an du basculement à l'Euro, le sujet est loin de préoccuper les entreprises et les juristes, à l'exception des secteurs bancaires, financiers et industriels. Deux ans auparavant, à la même époque, Jean-Laurent Santoni pour le Cigref (le Club informatique des grandes entreprises françaises), d'un côté, et Frédérique Dupuis Toubol et son équipe d'avocats, de l'autre, ouvraient le débat avec deux études de fond destinées à décrypter et anticiper les conséquences juridiques de la catastrophe annoncée du passage à l'an 2000 des systèmes d'information. On connaît aujourd'hui la fin de l'histoire : à part quelques cas isolés, le changement de siècle s'est déroulé sans heurt.

• Fatalisme des utilisateurs face aux SSII

Aujourd'hui la même problématique se repose avec le passage à l'Euro. Qui doit payer la mise à niveau des systèmes ? Qui sera responsable en cas de défaillance lors du basculement à l'Euro ? "Les utilisateurs ont été échaudés par les quelques décisions rendues en leur défaveur sur le passage à l'an 2000. Ils restent donc dans une logique fataliste", remarque Stéphane Lemarchand, avocat au cabinet Bird & Bird, qui commence à voir surgir des cas de précontentieux. Il semble, en effet, que les clients des éditeurs de progiciels et des SSII aient tendance à payer les services et les versions compatibles sans se demander si c'est justifié ou si leurs contrats de maintenance couvrent ce changement prévu. Du côté des fournisseurs également, "on remarque un manque de motivation pour cette migration, amplifiée par le sentiment que les SSII avaient exagéré le phénomène pour rechercher des profits", constate Guy Préaux de chez VBS.
En dehors de la question de la responsabilité des fournisseurs, surgit une spécificité liée aux comptabilités informatisés. La loi du 2 juillet 1998 a autorisé la tenue des documents comptables en euros depuis le 1er janvier 1999. Or la loi de finances pour 1990 (voir Exp. n° 126, p. 88) impose aux entreprises de conserver toutes les données et tous les traitements afin de permettre une bonne lisibilité des comptabilités informatisées. Même si le passage à l'Euro n'entraîne pas d'obligations nouvelles, les entreprises doivent néanmoins garder les modifications de programmes liées au passage à l'Euro, ainsi que les données d'origine. Comme le rappelle l'administration fiscale, "l'administration doit être à même d'accéder à des fichiers historiques en dépit d'une modification des programmes informatiques. Au stade de la prise de connaissance du système d'information et du niveau de documentation de l'entité vérifiée, le service pourra utilement demander à consulter tous les éléments des dossiers (études, appels d'offres, contrats, documents, etc.) relatifs au traitement du passage à l'Euro".
Par conséquent, une double conservation des comptabilités informatisées, dans les deux devises, s'avère indispensable. Cela implique qu'en plus de la version Euro des applications informatiques, celle en francs doit également être disponible ainsi que le code source, exigible par le vérificateur des impôts. L'entreprise doit donc se préoccuper de savoir si son fournisseur conservera les sources d'un logiciel qu'elle ne distribue plus. Rappelons que le non respect des obligations fiscales inscrites dans la loi de finances pour 1990 peut entraîner une sanction très lourde, la taxation d'office.