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DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES
connaissances des regles et obligations sur le stockage et la diffusion de données personnelles
Réf dossier : 22iDX-6762 - 29/02/2008
DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES
Espionnage informatique et possible téléphonique
Réf dossier : 88pAH-5876 - 24/11/2007
DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES
J'adresse un mail à une association.
On me répond en gardant mon mail initial avec copie à d'autres personnes. est ce autorisé ?
Réf dossier : 44fUH-5649 - 30/10/2007

Les avocats du droit de l'internet présents dans Legalis.net

Classement décroissant par nombre d'affaires

Résultats 1 à 5 sur un total de 1355 avocats.

Maître Olivier Iteanu est intervenu(e) dans 64 affaires :

Tribunal de grande instance de Paris 17ème chambre Jugement du 12 mars 2008

Tribunal de grande instance de Nanterre Ordonnance de référé 07 mars 2008

Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 3ème section Jugement du 14 novembre 2007

Tribunal de grande instance de Nanterre 2ème chambre Jugement du 10 décembre 2001

Tribunal de commerce de Paris Ordonnance de référé 06 septembre 2007

Tribunal de grande instance de Paris 31ème chambre Jugement du 30 avril 2007

Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 1ère section Jugement du 20 juin 2007

Centre d'arbitrage et de médiation de l'Ompi Décision de l'expert 8 décembre 2006

Tribunal de grande instance de Mulhouse 1ère chambre civile Jugement du 7 février 2007

Cour d'appel de Versailles 12ème chambre, section 1 Arrêt du 2 novembre 2006

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Maître Cyril Fabre est intervenu(e) dans 53 affaires :

Tribunal de grande instance de Paris Ordonnance de référé 18 avril 2008

Cour d'appel de Paris 4ème chambre, section A Arrêt du 19 mars 2008

Tribunal de grande instance de Toulouse Ordonnance de référé 13 mars 2008

Centre d'arbitrage et de médiation de l'Ompi Décision de l'expert 18 janvier 2008

Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 3ème section Jugement du 12 décembre 2007

Cour d'appel de Versailles 12ème chambre, section 1 Arrêt du 24 mai 2007

Tribunal de grande instance de Paris Ordonnance de référé 02 juillet 2007

Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 1ère section Jugement du 07 mars 2007

Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 3ème section Jugement du 22 novembre 2006

Cour d'appel de Lyon 7ème chambre Arrêt du 07 mars 2007

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Maître Alexandra Neri est intervenu(e) dans 28 affaires :

Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 2ème section Jugement du 14 mars 2008

Cour d'appel de Paris 4ème chambre, section B Arrêt du 1er février 2008

Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 1ère section Jugement du 03 octobre 2007

Cour d'appel d'Aix en Provence 2ème chambre Arrêt du 6 décembre 2007

Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 2ème section Ordonnance du juge de la mise en état 07 décembre 2007

Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 3ème section Jugement du 12 décembre 2007

Tribunal de grande instance de Paris Ordonnance de référé 29 mai 2007

Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 2ème section Jugement du 19 octobre 2007

Tribunal de grande instance de Strasbourg 1ère chambre civile Jugement du 20 juillet 2007

Cour d'appel de Versailles 12ème chambre, section 1 Arrêt du 24 mai 2007

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Maître Alain Bensoussan est intervenu(e) dans 27 affaires :

Cour d'appel de Paris 1ère chambre, section H Arrêt du 16 octobre 2007

Tribunal de grande instance de Paris Ordonnance de référé 13 juillet 2007

Tribunal de grande instance de Versailles Ordonnance de référé 24 avril 2007

Tribunal de grande instance de Strasbourg 1ère chambre civile Jugement du 20 juillet 2007

Tribunal de grande instance de Rennes Tribunal d'instance Jugement du 26 mars 2007

Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 2ème section Jugement du 27 avril 2006

Tribunal de grande instance de Paris Ordonnance de référé 18 septembre 2006

Tribunal de grande instance de Paris 17ème chambre Jugement du 23 janvier 2006

Tribunal de grande instance de Strasbourg 1ère chambre civile Jugement du 19 mai 2005

Tribunal de grande instance de Paris Ordonnance de référé 29 novembre 2004

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Maître Yves Coursin est intervenu(e) dans 27 affaires :

Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 1ère section Jugement du 05 février 2008

Tribunal de grande instance de Paris Ordonnance de référé 24 décembre 2007

Tribunal de grande instance de Paris 4ème chambre, 1ère section Jugement du 26 juin 2007

Tribunal de grande instance de Paris Ordonnance de référé 02 juillet 2007

Tribunal de commerce de Paris 15ème chambre Jugement du 24 novembre 2006

Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 1ère section Jugement du 31 octobre 2006

Tribunal de grande instance de Paris Ordonnance de référé 27 février 2006

Tribunal de grande instance de Versailles Ordonnance de référé 25 avril 2006

Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 3ème section Jugement du 19 octobre 2005

Tribunal de grande instance de Nanterre 1ère chambre Jugement du 17 novembre 2005

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