L’arsenal juridique pour lutter contre la contrefaçon de logiciel est impressionnant mais il est matière à interrogations.
Dépôt APP ou scellé d’huissier ? Quels sont les critères de la contrefaçon de logiciel ? Saisie-contrefaçon ou constat d’agent assermenté ? Action civile ou pénale ? Dans quels cas une saisie-contrefaçon peut-elle être annulée ? Quels sont les délais de prescription ? Contre qui agir lorsqu’un logiciel est diffusé illicitement sur internet ?

Dans un langage accessible à tous et en s’appuyant sur de nombreuses références jurisprudentielles, les auteurs décrivent les solutions juridiques à mettre en oeuvre pour lutter efficacement contre la contrefaçon de logiciel.

Docteur en Droit et Maître de conférences à Nantes, Carine BERNAULT est l’auteur d’une thèse intitulée "la propriété littéraire et artistique appliquée à l’audiovisuel". Elle enseigne le Droit privé et intervient dans le cadre du DEA de propriété intellectuelle de l’Université de Nantes.

Docteur en Droit et ancien Agent Assermenté de l’Agence pour la Protection des Programmes, Ambroise SOREAU, est Avocat au barreau de Paris au sein de la SCP Henri LECLERC & associés.

Préface

Introduction

I - Comment préconstituer la preuve de la titularité des droits ?
 A. Le recours à un officier ministériel
 B. Le recours à un organisme tiers

II - Comment apprécier l’existence de la contrefaçon ?
 A. La notion de contrefaçon
 B. Les crtitères de la contrefaçon

III - Comment établir la matérialité d’une contrefaçon ?
 A. Le droit spécial de la preuve de la matérialité d’un acte de contrefaçon
 B. Le droit commun de la preuve de la matérialité de la contrefaçon
 C. Le contentieux de la preuve en matière de contrefaçon de logiciel

IV - Comment intenter une action en contrefaçon ?
 A. La procédure
 B. Les sanctions et réparations

148 pages pour maîtriser le sujet !