Recevez l'actualité de legalis.net :
Actuellement,
1367 décisions en ligne.


DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES
cybersquatting de nom de domaine dont je possède la marque depuis 2000.
Réf dossier : 77sLV-11693 - 01/07/2009
DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES
coût d'une prestation avocat pour homologuer mon site internet professionnel
Réf dossier : 77iTT-10523 - 16/02/2009
DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES
impossible de résilier mon abonnement ALICE ADSL malgré ma demande résiliation! Ils continuent les prélèvements...
Réf dossier : 22hAI-10110 - 14/01/2009
RECHERCHE AVANCEE :
Rechercher une brève ou une jurisprudence
contenant le(s) mot(s) clé(s) suivant(s) :
Limiter la recherche à :
Cette expression exacte Tous les mots saisis
De: A:
3 étoiles indiquent une décision classée dans les 50 plus populaires.
2 étoiles indiquent une décision classée dans les 100 plus populaires.
1 étoile indique une décision classée dans les 150 plus populaires.



Faites une sélection



Editions des Parques - legalis.net

www.legalis.net
249, rue de Crimée - 75019 Paris - France

Tél. +33 (0)1.40.35.03.03 - Fax +33 (0)1.40.38.96.43
Directeur de publication : Daniel Duthil

Hébergement : Celog. 70, rue de Ponthieu. 75008 Paris
Sarl au capital de 7622 euros
RC Paris B 323 600 973
Code APE : 221E

_______________


Cliquez sur l'icône pour accéder aux conditions
particulières d'utilisation de ce site Web référencé IDDN :

logo_iddn