2143 Décisions en ligne
 
 

Suivez Legalis.net

Facebook Twitter Viadeo Linkedin
 
 
 
 
 
 
 
jeudi 23 septembre 2010
Augmenter la police de caractères Diminuer la police de caractères Afficher en négatif Réinitialiser tous les paramètres

Google suggest : le directeur de la publication condamné pour diffamation

Le TGI de Paris apporte une nouvelle pierre à l’édification de la jurisprudence sur la fonction Google Suggest avec ce nouveau jugement du 8 septembre 2010. Le tribunal a condamné le directeur de la publication de Google.fr et Google Inc. pour diffamation et il a ordonné au premier de prendre toutes les mesures pour supprimer les suggestions et propositions litigieuses apparaissant sur « Google suggest » et sur « Recherches associées » lorsque les internautes saisissent comme requête sur le moteur de recherche « X bella », sous astreinte de 500 euros par manquement constaté et par jour.
La personne, qui avait été impliquée dans une affaire de corruption de mineure et fait l’objet d’une condamnation, avait constaté que la fonctionnalité Google suggest faisait apparaître, en proposition de requête, les termes viol, condamné, sataniste ou prison associés à ses nom et prénom, lorsque son prénom était saisi par un internaute avec le terme bella. Il avait demandé à Google la suppression de ses suggestions de recherche au motif qu’elles constituaient des diffamations publiques envers un particulier. Le tribunal lui a donné gain de cause. « Ces propositions, prises séparément, et plus encore associées les unes aux autres, constituent ainsi, au moins par insinuation, des faits précis susceptibles de preuve et évidemment de nature à jeter l’opprobre sur qui en est l’objet. », conclut-il.
Le TGI de Paris a refusé d’admettre l’absence d’implication de Google du fait du caractère automatique de son système. Entre autres arguments, il a noté, comme dans le jugement du 4 décembre 2009, que Google ne prend pas en compte certains libellés de recherche lancés par les internautes qui pourraient offenser un grand nombre d’entre eux, ce qui suppose nécessairement qu’un tri préalable est fait entre les requêtes enregistrées dans la base de données. De même, Google permet au public de signaler des requêtes qui ne devraient pas être suggérées, laissant supposer qu’une intervention humaine est possible. Sur l’atteinte à la liberté d’expression qu’il y aurait à supprimer telles associations de mots, la 17ème du TGI a adopté une position différente de celle exprimée par le juge des référés dans son ordonnance du 22 juillet 2010. Cette fonctionnalité a-t-elle remarqué a pour seule utilité d’éviter à l’utilisateur de saisir la totalité d’une requête et « qu’en état de cause la suppression éventuelle de tel ou tel des thèmes de recherche proposés ne priverait aucun d’entre eux de la faculté de disposer, mais à leur seule initiative et sans y être incité par quiconque, de toutes les références indexées par le moteur de recherches correspondant à telle association de mots avec tel patronyme ou telle raison sociale de leur choix ».