Les avocats du net

 
 
 
 
mercredi 6 juillet 2011
Augmenter la police de caractères Diminuer la police de caractères Afficher en négatif Réinitialiser tous les paramètres

Infos légales

Le présent site est édité par la société Éditions des Parques, SARL au capital de 7.622,45 €, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le N° B 323 600 973 et dont le siège social est situé 54, rue de Paradis - 75010 PARIS.

Le Directeur de la publication est Monsieur Raphaël d’Assignies, en sa qualité de représentant légal des Éditions des Parques.

Le site est hébergé auprès de la société Planet Service dont le siège social est situé 69, rue de Lyon - 75012 PARIS.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité définit la manière dont Éditions des Parques utilise et protège les informations que vous lui transmettrez lorsque vous utilisez le site legalis.net.

Éditions des Parques respecte votre volonté de protéger vos informations privées. Lors de l’utilisation de ce site vous pouvez fournir certaines informations par lesquelles vous pouvez être identifié. Ces informations ne seront utilisées que conformément à la présente déclaration de confidentialité.

Collecte des renseignements personnels

Vous avez la possibilité de nous transmettre des données personnelles à travers notre site web. Nous vous indiquons ci-après les éléments que nous collectons, de quelle manière nous les collectons et la destination que nous pourrons leur attribuer.

Vos données personnelles peuvent être collectées via l’utilisation du formulaire proposé dans la rubrique Contact Legalis.

Si vous utilisez le formulaire, vous pouvez être amenés à nous communiquer vos Nom, Prénom, Téléphone, Email, Nom de votre société, Adresse et ajouter des commentaires et/ou demandes dans la zone de texte prévue à cet effet.

L’utilisation du formulaire engendrera l’envoi d’un courrier électronique automatique vous confirmant la réception de votre demande par Legalis.net. La désinscription à ce type de courrier électronique est impossible.

Nous pourrons être amenés à utiliser ces informations pour répondre à vos questions.

Gestion des renseignements personnels

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous avez la possibilité d’exercer votre droit d’accès, de rectification ou de suppression relatifs aux renseignements vous concernant en adressant votre demande (et en y indiquant vos adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale) : => par courrier électronique, à legalis[at]legalis.net, => par voie postale à Editions des Parques, 54, rue de Paradis - 75010 Paris, => par la voie du formulaire de contact du site situé à l’adresse http://www.legalis.net/spip.php?pag...

Partage des renseignements personnels

Nous nous engageons à ne pas commercialiser les données personnelles collectées. Toutefois, il peut nous arriver de partager ces informations dans le cadre de partenariats. Si vous ne souhaitez pas que vos renseignements personnels soient communiqués à des tiers, il vous est possible de vous y opposer au moment de la collecte ou à tout moment par la suite, comme mentionné dans le paragraphe précédent.

Inscription à la newsletter

En vous inscrivant à notre newsletter, vous nous communiquez votre adresse de courrier électronique. Celle-ci sera uniquement utilisée pour l’envoi de nos newsletter.

Vous conservez la possibilité de vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans les newsletter ou en utilisant les moyens prévus dans le paragraphe "Gestion des renseignements personnels".

 
 

Les dernières actualités...

mardi 29 juillet 2014
Lire l'article

Pas de référence à la LCEN : nullité de l’assignation pour un droit de réponse en ligne

 
vendredi 25 juillet 2014
Lire l'article

Un distributeur est interdit d’utiliser l’appellation Kaspersky dans ses urls et nom de domaine

 
mercredi 23 juillet 2014
Lire l'article

Les logs de connexion dont les adresses IP sont des données personnelles

 
mardi 22 juillet 2014
Lire l'article

9 mois de prison ferme pour un montage raciste sur Facebook

 
lundi 21 juillet 2014
Lire l'article

Ornikar.com : sans activité d’auto-école, pas de trouble manifestement illicite

 
jeudi 17 juillet 2014
Lire l'article

Mediapart/Bettencourt : interdiction de diffusion des enregistrements validée en cassation

 
mercredi 16 juillet 2014
Lire l'article

Free : des frais de résiliation inopposables

 
mardi 15 juillet 2014
Lire l'article

Pas d’information individuelle sur le contrôle biométrique : annulation des sanctions disciplinaires