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Résultats de 25 à 30 sur un total de 4247 avocats
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Maître Valérie Sedallian est intervenu(e) dans 14 affaires
- Tribunal de grande instance de Paris Ordonnance de référé 14 avril 2008
- Cour d'appel de Paris 14ème chambre, section B Arrêt du 09 novembre 2007
- Tribunal de commerce de Paris Ordonnance de référé 23 mai 2007
- Cour d'appel de Paris 4ème chambre, section A Arrêt du 26 avril 2006
- Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 2ème section 09 juillet 2004
- Tribunal de Grande Instance de Paris, 3ème chambre, 2ème section, Jugement du 30 janvier 2004
- Cour d'appel de Versailles 12ème chambre, section 1 Arrêt du 16 mai 2002
- Tribunal de Grande Instance de Paris 1ère chambre, 1ère section Jugement du 23 mai 2001
- Tribunal de Grande Instance de Paris Ordonnance de référé du 22 janvier 2001
- Tribunal de Grande Instance de Paris Ordonnance de référé du 20 septembre 2000
Maître SCP Gatineau et Fattaccini est intervenu(e) dans 14 affaires
- Cour de cassation Chambre sociale Arrêt du 26 février 2013
- Cour de cassation Chambre sociale Arrêt du 24 octobre 2012
- Cour de cassation Première chambre civile Arrêt du 30 mai 2012
- Cour de cassation Chambre sociale Arrêt du 10 mai 2012
- Cour de cassation Chambre sociale Arrêt du 28 mars 2012
- Cour de cassation Chambre sociale Arrêt du 21 septembre 2011
- Cour de cassation Chambre sociale Arrêt du 5 juillet 2011
- Cour de cassation Chambre sociale Arrêt du 18 janvier 2011
- Cour de cassation Chambre sociale Arrêt du 14 avril 2010
- Cour de cassation Chambre sociale Arrêt du 15 décembre 2009
Maître Olivier Laude est intervenu(e) dans 13 affaires
- Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 1ère section Jugement du 26 juin 2012
- Cour d'appel de Paris Pôle 5, chambre 11 Arrêt du 25 mai 2012
- Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 4ème section Jugement du 15 décembre 2011
- Tribunal de grande instance de Paris 17ème chambre Jugement du 6 septembre 2011
- Tribunal de Grande Instance de Paris 5ème chambre, 1ère section Jugement du 25 mai 2010
- Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 4ème section Jugement du 11 février 2010
- Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 2ème section Jugement du 18 septembre 2009
- Cour d'appel de Paris 4ème chambre, section B Arrêt du 22 mai 2009
- Cour d'appel de Paris 4ème chambre, section B Arrêt du 19 décembre 2008
- Tribunal de commerce de Brest Ordonnance de référé 6 août 2008
Maître SCP Thomas Raquin et Benabent est intervenu(e) dans 13 affaires
- Cour de cassation Chambre criminelle Arrêt du 09 septembre 2008
- Cour de cassation Chambre commerciale, financière et économique Arrêt du 20 mai 2008
- Cour de cassation 1ère chambre civile Arrêt du 08 avril 2008
- Cour de cassation 1ère chambre civile Arrêt du 31 janvier 2008
- Cour de cassation Arrêt du 23 janvier 2007
- Cour de cassation Arrêt du 7 juin 2006
- Cour de cassation Chambre commerciale, financière et économique Arrêt du 31 mai 2005
- Cour de cassation Commerciale, financière et économique Arrêt du 11 janvier 2005
- Cour de cassation Chambre commercial, financière et économique 28 septembre 2004
- Cour de cassation 1ère chambre civile 20 janvier 2004
Maître Foussard est intervenu(e) dans 13 affaires
- Cour de cassation Chambre commerciale Arrêt du18 décembre 2012
- Cour de cassation Chambre commerciale Arrêt du 4 décembre 2012
- Cour de cassation Chambre criminelle Arrêt du 31 janvier 2012
- Cour de cassation Chambre commerciale, financière et économique Arrêt du 31 janvier 2012
- Cour de cassation 1ère chambre civile Arrêt du 6 mai 2010
- Cour de cassation Chambre sociale Arrêt du 21 octobre 2009
- Cour de cassation 2ème chambre civile 15 janvier 2009
- Cour de cassation Chambre criminelle 2 septembre 2008
- Cour de cassation Chambre sociale Arrêt du 10 juin 2008
- Cour de Cassation Chambre criminelle Arrêt du 19 septembre 2006