En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookie.
J'accepte.En savoir plus, paramétrer et ou s'opposer à ces cookies.
 
 

Les avocats du net

 
 


 

Actualités

vendredi 23 novembre 2001
Facebook Viadeo Linkedin

Augmenter la police de caractères Diminuer la police de caractères Afficher en négatif Réinitialiser tous les paramètres PDF envoyer l'article par mail Imprimer cet article Imprimer écologiquement cet article

Annulation de la marque E-learning

 

E-learning est un terme usuel et générique qui n’est pas protégeable par le droit des marques. Telle est la conclusion du TGI de Nanterre qui a annulé, le 19 novembre 2001, l’enregistrement de cette marque par la société E-learning, pour les services énumérés de la classe 41 qui recouvre le secteur de la formation. Le tribunal a estimé que ce néologisme venu des Etats-Unis désignait déjà, en France, l’acquisition de connaissances assistée par ordinateur ou via internet au moment où la société E-learning avait enregistré la marque, soit en avril 2000. Le lancement du programme communautaire "Initiative e-Learning" en mars 2000 avait, de fait, imposé ce terme comme une désignation usuelle et générique en Europe mais aussi en France où la presse l’avait largement repris. En annulant la marque pour la seule classe 41 et non pour les classes 35 (publicité, gestion des affaires commerciales, travaux de bureau) et 38 (télécommunications), le tribunal semble n’avoir pris en compte que le cœur de l’activité et non le support.

 
 

Les dernières actualités...

vendredi 5 février 2016
Lire l'article

Diffusion de programmes TV en ligne : Playtv.fr condamné aussi pour les liens profonds

 
mercredi 3 février 2016
Lire l'article

Contrefaçon de marque dans une url

 
mardi 2 février 2016
Lire l'article

E-commerce : pas de protection pour des photos banales de bouquets

 
vendredi 29 janvier 2016
Lire l'article

Infractions de presse : assignation obligatoire du directeur de la publication

 
mardi 26 janvier 2016
Lire l'article

Compétence du tribunal français pour des photos diffusées sur un site belge

 
lundi 25 janvier 2016
Lire l'article

Spam : Free n’a pas le droit de bloquer les emails

 
lundi 18 janvier 2016
Lire l'article

Vie privée : pas d’anonymisation pour un article de presse en ligne

 
vendredi 15 janvier 2016
Lire l'article

Un traitement est constitué avec une seule donnée personnelle