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accueil >> BREVES >> 2001 >> 11
vendredi 23 novembre 2001
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Annulation de la marque E-learning

E-learning est un terme usuel et générique qui n’est pas protégeable par le droit des marques. Telle est la conclusion du TGI de Nanterre qui a annulé, le 19 novembre 2001, l’enregistrement de cette marque par la société E-learning, pour les services énumérés de la classe 41 qui recouvre le secteur de la formation. Le tribunal a estimé que ce néologisme venu des Etats-Unis désignait déjà, en France, l’acquisition de connaissances assistée par ordinateur ou via internet au moment où la société E-learning avait enregistré la marque, soit en avril 2000. Le lancement du programme communautaire "Initiative e-Learning" en mars 2000 avait, de fait, imposé ce terme comme une désignation usuelle et générique en Europe mais aussi en France où la presse l’avait largement repris. En annulant la marque pour la seule classe 41 et non pour les classes 35 (publicité, gestion des affaires commerciales, travaux de bureau) et 38 (télécommunications), le tribunal semble n’avoir pris en compte que le cœur de l’activité et non le support.