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Les avocats du net

 
 


 

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jeudi 13 novembre 2008
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Wizzgo / France 2, 3, 4 et 5 : copie illicite, contrefaçon de marque et concurrence déloyale

 

Par une ordonnance de référé du 6 août 2008, le TGI de Paris avait interdit au « magnétoscope numérique online » Wizzgo de copier, reproduire ou mettre à la disposition du public les œuvres et les programmes de M6 et W9, sous astreinte de 10 000 euros par jour de retard. Le 6 novembre 2008, le même tribunal a de nouveau interdit ces opérations à Wizzgo mais cette fois-ci concernant les chaînes publiques France 2, France 3, France 4 et France 5. Mais alors que la première décision se fondait uniquement sur le refus d’admettre le bénéfice de l’exception de copie privée aux services du site internet, l’ordonnance de référé du 6 novembre 2008 s’appuie de surcroît sur la contrefaçon de marque et la concurrence déloyale.
Le juge de référé a commencé par rappeler que l’exception de copie privée devait être réalisée par le copiste et pour son propre usage. "Dès lors, l’exception de copie privée ne saurait être applicable à une société qui offre un service de copie à des tiers, le copiste et l’usager n’étant pas la même personne.", a-t-il expliqué. Les opérations sont, en effet, effectuées par le site qui procède à l’enregistrement d’un programme à la demande d’un internaute et le lui envoie crypté une heure après sa diffusion. Le fichier est ensuite décrypté par l’utilisateur qui dispose ainsi d’une copie exploitable. Le tribunal a par ailleurs repris l’argument de la " valeur économique propre » de la reproduction réalisée dont « sa réalisation et sa mise à disposition constitue l’objet même du service de Wizzgo, service qui se présente comme gratuit mais est en fait rémunéré par la publicité".
  La société Wizzgo avait aussi essayé de faire valoir qu’elle mettait à disposition une plateforme technologique générant une copie transitoire. Ce qui n’est cependant pas l’avis du juge qui a considéré que " la copie générée par Wizzgo n’est pas transitoire puisqu’elle est téléchargée et conservée par l’utilisateur ".
Le TGI de Paris a aussi estimé que la reproduction des logos incrustés dans les programmes reproduits étaient une contrefaçon de marque. Et enfin, il a jugé que les services proposés par Wizzgo constituent des actes de concurrence déloyale à l’égard des chaînes concernées dans la mesure où ces dernières proposent également des services concurrents de télévision à la demande. Ils sont, en effet, « susceptible(s) de détourner les téléspectateurs de regarder la télévision, d’affecter l’évaluation de leur nombre et donc les recettes publicitaires qui s’en déduisent ».

 
 

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